X... a été engagé à compter du 26 février 2001 par la société SEMG en qualité de chef d'équipe coffreur, suivant contrat à durée déterminée établi le 5 mars 2001 pour une durée de six mois ; que la société

Il est stipulé dans l'article 5 du contrat (durée du contrat) : « le présent contrat est conclu à compter du 1er septembre 2012 pour les relations presse Corporate et du 1er octobre 2012 pour les relations

regard des articles 1131 et 1134 du Code civil ; 2 / que la clause de non-concurrence n'est licite qu'à la condition d'être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, compte tenu notamment de la durée

du contrat venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements, est de quatorze jours ou plus ; 2° A la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 MARS 1973) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE ARCAP ETAIT LIEE A LA SOCIETE AUBIN, AGENT DE PUBLICITE, PAR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

une offre sur dix ou sur vingt ans, ni les conditions dans lesquelles elle apprécierait les différentes offres au regard de la durée du contrat, n'avait pas donné aux entreprises candidates à la délégation

Z... ont signé un contrat de collaboration de kinésithérapeutes, contrat comportant un article X ainsi rédigé: "le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, qui commencera à courir le 4 septembre

à durée indéterminée prévoyant, en son article 6, que " pendant la durée du contrat, la salariée s'interdit, sauf accord préalable écrit de la direction de l'APRC, toute collaboration directe ou indirecte

à durée déterminée une prime de service et d'assiduité d'un montant différent de celui accordé aux titulaires de contrats à durée indéterminée, qu'il en découle que Mme X... pouvait parfaitement ne percevoir

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valence, 24 juin 1991), Mme X... a été engagée le 21 septembre 1990 par la société Europa discount Rhône-Alpes en qualité de caissière-réassortisseuse ; que le contrat

violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que dans l'annexe zone principale de responsabilité à effet du 1er janvier 1987, la société GAM était le concessionnaire unique et, pendant la durée

De plus, la durée d'engagement contractuel à prendre en compte par l'administration ne comprend pas la durée totale des contrats conclus depuis le 16 septembre 2019, mais seulement la durée du dernier

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L'article 3.2, 'Délai d'exécution et durée du contrat' de la partie 2 du contrat stipule 'La durée du contrat pour les services de vidéo surveillance, d'interventions et de management des infrastructures

suivant les nécessités de l'entreprise et dont le secteur a été effectivement modifié plusieurs fois ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le contrat en cause réservait

de mission est égal : 1° au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements, est de quatorze jours ou plus ; 2°

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le salarié, tenu d'une obligation de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur, ne peut, sans violer cette obligation, participer pendant la durée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 30 juin 1982 la société navale de transports vinicoles Leduc (société Leduc), transitaire et consignataire de navires et propriétaire d'un chai à Marseille