, que des lignes verticales blanches existaient dans le parquet livré et non dans l'échantillon et que les lattes livrées étaient complètement lisses alors que l'échantillon était en bois brossé, ce qui

biologiste pour une éventuelle contre-analyse qui peut être demandée par le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'intéressé lui-même, si celui-ci n'est pas décédé ; que ce second échantillon

civile, que le dire du GAN ne critiquait pas l'absence de l'annexe, que le rapport du sapiteur, qui comportait un tableau reportant les principaux résultats obtenus présentait les résultats de quatre échantillons

les échantillons prélevés sur plusieurs palettes présentaient également des traces d'oxydation et un aspect différent de celui de l'échantillon, et ce, même après application du produit LITHOFIN ; qu'en

présentant le rapport isotopique le plus faible, c'est-à-dire l'échantillon SA 09 ; qu'il leur est alors apparu que les échantillons SA 07 et SA 08 avaient reçu un enrichissement supérieur de respectivement

prononcer la restitution d'une somme de 75 466 euros correspondant à une créance de crédit d'impôt recherche acquise à raison des dépenses qu'elle a engagées en 2013 pour l'élaboration de ses nouveaux échantillons

s'ils sont conformes à l'étiquetage et de contrôler leur calibre en les faisant passer au travers d'une grille de calibreur et de les replacer dans leur emballage ne constitue pas un prélèvement d'échantillon

la société Transpost la somme de 38 153,61 euros au titre de la ristourne de 1 % sur les frais d'affranchissement, alors, selon le moyen, que le sondage est une extrapolation réalisée à partir d'échantillons

code de procédure civile ; 4°/ qu'en affirmant, sur la base d'une simple extrapolation, que l'homme du métier, qui lit dans l'exemple 7 du brevet Lhoist que la mise en contact de la chaux et d'un échantillon

détermination des qualités substantielles, de la composition ou de la teneur en principes utiles de la marchandise vendue, au regard de l'appellation d'huile de synthèse, impliquait son analyse ; qu'aucun échantillon

d'huissiers ayant procédé par sondage lors de la mise sous pli des lettres d'information », de sorte que le nom de la caution pouvait ne pas figurer parmi la liste des cautions faisant partie de l'échantillon

Le sous-critère relatif aux échantillons concerne des échantillons que les soumissionnaires doivent produire pour "la tenue homme", "la tenue femme", "les pantalons et jupe en série".

Ils sont effectués dans les conditions suivantes : (...) 5° A l'exception de l'échantillon sanguin qui est réparti par la personne chargée du contrôle, chaque échantillon est réparti, soit par l'intéressé

l'autorité administrative ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre d'indemnité de clientèle, d'indemnité de retour sur échantillonnage

Dès lors, le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel aurait entaché son arrêt d'erreur de droit et de dénaturation en admettant que l'échantillon retenu comporte des entreprises ayant pour

B... fait valoir que l'échantillon A aurait dû faire apparaître des traces de deux médicaments qui lui avaient été prescrits peu avant la compétition et que, par suite, cet échantillon ne peut provenir

ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids ; Qu'à la demande du service des douanes un représentant de la société Malouine et Granvillaise a accepté que soient prélevés des échantillons

A, transmis en application de l'article R. 232-62. / Il conserve l'échantillon B en vue d'une éventuelle analyse de contrôle.