par la compagnie GAN Eurocourtage IARD (la compagnie GAN) et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté, après réception, un affaissement et l'effondrement

ou d'une menace grave et imminente d'effondrement', l'expert judiciaire n'évoque que la simple possibilité d'un effondrement des autres voiles et non une certitude ; - que le chiffrage d'une option 2

décembre 1979 était donc recevable ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'informé de ce que le remblaiement autorisé avait provoqué, le 31 décembre 1978, l'effondrement

ou une menace grave et imminente d'effondrement de l'ouvrage, et que l'expert n'avait jamais considéré que l'ouvrage menaçait de s'effondrer même s'il avait conclu à l'existence de vices graves nécessitant

de l'éperon résulte de l'effondrement du pied de falaise survenu cinq jours plus tôt qui a entrainé l'effondrement de deux murs de soutènement ; que le pied de la falaise qui s'est effondré en premier

dans la nuit du 12 au 13 novembre 2023 ; - l'effondrement de ce mur emporte un risque imminent d'effondrement d'une partie de la chaussée sur la propriété située en-dessous ; - le mur qui s'est effondré

SOUTIENT LES TERRES APPARTENANT A EHANNO, A ENGAGE, LE 22 SEPTEMBRE 1972, UNE ACTION A L'ENCONTRE DE CE DERNIER TENDANT A OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE OCCASIONNE PAR L'EFFONDREMENT

, sans rechercher si la disposition du contrat, qui prévoyait que la garantie pour les frais de démolition, de déblaiement, de dépose et de démontage résultant d'un effondrement s'exerçait au bénéfice

X... ayant reconnu que le talus se trouvait sur sa parcelle, la responsabilité de son effondrement ne pouvait être mise à la charge de la SCI sur le fondement des dispositions de l'article 1384 du code

X... demande à la commune de Verzy et à l'entreprise Viellard réparation de dommages survenus dans la nuit du 3 au 4 juin 1981, qui ont consisté dans l'effondrement de la voûte d'une cave alors en cours

du terrain qu'il décrit ainsi: "Effondrement de terrain en bordure du deck de la piscine.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, justement et sans dénaturation, d'une part, que la garantie accordée contre l'effondrement

total ou partiel de ses ouvrages, cette garantie étant étendue aux cas de menace grave ou imminente d'effondrement, et retenu que ces dispositions contractuelles étaient exemptes de toute mention d'une

[D], que « le tronçon en limite d'héritage ne se serait pas effondré ».

d'assurance n'est valable qu'à condition d'être formelle et limitée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions métalliques Bosche (la société) a construit deux appentis qui se sont effondrés

Ils précisent subir depuis 2023 d’importantes inondations lors d’épisodes de fortes précipitations, et ajoutent que l’enrochement mis en oeuvre par Monsieur [R] s’est effondré sur leur terrain le 31 octobre

Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur lui appartenant qui, fortement dégradé en raison de la poussée de leur terre, menace de s'effondrer

Y... des travaux de réfection de la toiture d'une grange ; qu'au cours de ceux-ci, le 17 septembre 2002, la charpente s'est effondrée ; que M.