occupé son nouvel emploi, il ressort toutefois de la jurisprudence de la chambre criminelle que toute mutation de poste ou de fonctions imposée contre son gré à un représentant du personnel constitue l'élément

d'information complémentaire qu'elle juge utile " ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé qu'il n'existe aucune charge contre les mis en cause d'avoir commis le délit d'abus de confiance dont l'élément

borne à déduire la culpabilité de la seule considération que le prévenu aurait varié dans ses auditions et se serait contredit, sans relever aucun fait positif à son encontre, n'a pas caractérisé les éléments

X... coupable du délit d'abus de confiance pour lequel il est poursuivi, infraction caractérisée tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel ; "1°) alors que l'abus de confiance suppose que la chose

dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes de tribunal, de robe d'avocat, de dossiers, de jurisclasseurs et de balance » (p. 8 § 3), la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément

de mise en danger délibérée de la personne d'autrui et l'a condamné en répression à la peine d'amende de 50 000 francs dont 40 000 francs avec sursis ; " aux motifs que pour être constitué en ses éléments

Le représentant du Ministère Public, à la lumière de la jurisprudence nationale et locale fait valoir que les éléments matériels et intentionnels de l'infraction sont réunis et qu'il faut confirmer.

les circonstances nécessaires pour que ce fait soit punissable ; qu'il ne peut se contenter de rappeler les termes de la prévention, mais doit, dans les motifs mêmes de sa décision, caractériser les éléments

violation des droits de la défense, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; Sur le second moyen de cassation, pris de la fausse appréciation des pièces de procédure et l'absence d'éléments

président de la cour d'appel de Nouméa, statuant par arrêt confirmatif sur l'appel relevé par X... de l'ordonnance de non-conciliation ayant fixé la pension alimentaire dont le non-paiement constituait l'élément

égard ; Attendu que Y..., condamné par le même jugement comme auteur principal de ce délit d'escroquerie, a, sur son appel, été relaxé au motif que l'infraction n'était pas caractérisée en ses éléments

B..., tiré de ce qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction commise le 14 janvier 2025, commise alors qu’il était sur son lieu de travail, tend à remettre en cause l’élément matériel de ladite infraction

A ne comportant aucun autre élément matériel et circonstancié, le requérant ne peut donc qu'être considéré comme n'assortissant pas sa requête des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

lors que l'appréciation de l'imputabilité de cette infraction à l'intéressé relève de la compétence du juge judiciaire dans le cadre de la procédure pénale, cette allégation tend à remettre en cause l'élément

; "alors que les questions doivent être posées en fait ; que n'est pas posée en fait mais en droit, la question n° 2 qui se réfère à la circonstance aggravante de port d'arme, sans caractértiser l'élément

A n'est pas établie tend à remettre en cause l'élément matériel de l'infraction qui lui est reprochée, dont le contrôle relève de la seule compétence du juge pénal.

Le moyen tiré de ce que Mme B n'est pas l'auteure de l'infraction ayant motivé le retrait de points en litige tend à remettre en cause l'élément matériel de ladite infraction, dont le contrôle relève de

le montant de l'amende à la somme de 1 000 euros (arrêt attaqué, pages 6 et 7) ; "et aux motifs, à les supposés adoptés, que pour plaider la relaxe, le mis en cause oppose au tribunal l'absence d'élément

Par décision du 13 mai 2020, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a annulé cette sanction d'avertissement en raison de l'insuffisance d'élément matériel permettant de caractériser

charges ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision en raison de : l’erreur manifeste d’appréciation dont elle est entachée, dès lors que le CNAPS ne disposait d’aucun élément