égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même

partiel, aux termes de l'article L. 3123-8 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

Elle exerce par ailleurs, depuis le 8 juillet 2019, un emploi à temps complet en tant qu'agent de sécurité incendie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et a ainsi vocation à demeurer durablement

l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il a fourni une demande d'autorisation de travail pour un emploi

la nécessité médicale d'un emploi exercé à temps partiel.

à temps partiel entre décembre 2019 et juin 2020 et depuis lors, d'un emploi à temps complet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent.

administrative, ni encore quant à ses prétendus heures complémentaires accomplies pour un emploi à temps complet  ; Or, il ressort des débats et pièces du dossier que la société [Adresse 3] a été crée

paiement d'heures supplémentaires pour la période non prescrite de 2006 à 2011, manquement dont il faisait valoir qu'il s'était poursuivi postérieurement au 1er octobre 2009, date de son emploi

Gilles X... qu'il n'avait plus d'obligation de lui proposer un temps complet d'enseignement. M.

par convention ou accord de branche étendu sur le fondement des dispositions de l'article L.3123-14-3, ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre

, et d’enjoindre à la commune de Vitry-sur-Seine de procéder au calcul et au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi due à compter du mois d’octobre 2019, assortie des intérêts au taux légal

à temps partiel en emploi à temps complet, l'arrêt énonce que les contrats à durée déterminée sont écrits et précisent le nombre de jours travaillés ; que les bulletins de salaire font état de "jour de

de travail, affirmant que cette dernière avait refusé la proposition d'un emploi à temps complet et qu'elle ne souhaitait pas travailler l'après-midi ; que dans le cadre de l'instance prud'homale, Mme

X... à compter du 1er juillet 2005 doit être requalifié en un contrat à temps à temps plein de 169 heures, sur la base d'une rémunération au SMIC, et condamne la société Adrexo à payer à M.

Il est observé que les ressources de la débitrice ont été prises en compte au titre de l’emploi qu’elle occupe désormais à temps complet, et non plus à temps partiel.

à temps complet à un emploi à temps partiel constitue une modification du contrat de travail ; que l'employeur a proposé à M.

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

C s'est prévalu de son activité professionnelle, justifiant avoir d'abord travaillé à temps partiel en tant qu'employé polyvalent de mai 2016 à mars 2017, puis de juin 2017 à décembre 2017 au sein d'une

à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou à temps partiel - quelle qu'en soit la durée, en qualité d'agent non titulaire (...) " ; que le législateur a ainsi entendu subordonner à l'intervention