X..., a été engagé le 31 août 1995 en qualité de VRP non exclusif par la société Onix qui a mis fin à la période d'essai le 22 novembre 1995 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

entre les parties, que les associés s'étaient engagés à règler personnellement le passif de la société ; qu'en se bornant à énoncer que la société BAF n'aurait apporté aux débats d'autres éléments au

092,33 francs ; que le 21 novembre 1994, la compagnie d'assurance a refusé sa garantie aux motifs que l'anomalie ne constituait pas un dommage à caractère soudain et fortuit ; qu'une transaction est intervenue

en magasin n'était marqué d'une étiquette spéciale, -toutes les ventes réalisées durant l'opération promotionnelle faisaient l'objet d'une réduction de prix sans qu'aucune reprise d'ancien salon n'intervienne

P... et Y... ont été engagés les 1er janvier 2008 et 24 mars 2014 par la société Derichebourg polyurbaine, aux droits de laquelle vient la société Collectes valorisation énergie déchets, en qualité d'équipier

n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins avant du tracteur Iveco ont été faits selon les règles de l'art ; qu'ainsi, la responsabilité de Michel Z... est engagée

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'enseignante de travaux pratiques par la société Univeria

fixés par le plan, alors « que le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le

X... aux élections professionnelles tiré de la chronologie des faits et de l'absence de tout engagement antérieur de Mme V...

du client cautionné" la caution garantissait le paiement de toutes sommes dues par le cautionné "au titre de l'ensemble de ses engagements de quelque sorte que ce soit", c'est-à-dire de ses engagements

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

une surface habitable hors oeuvre nette de 7 215 m², dont le délai d'option a été reporté à plusieurs reprises jusqu'au 30 septembre 2015 en raison de recours devant les juridictions administratives engagés

La mise en route de l'installation est intervenue en août 2015. 4.

faute d'y être intervenue volontairement, elle ne pouvait opposer ces décisions qui n'avaient pas produit d'effet interruptif de forclusion à son égard, la cour a violé les articles 15 de la loi du 10

Y..., qui avait l'habitude d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir,

l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie auxquelles s'étaient engagés

[Y] [R] [G] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : - reprendre l'instance engagée par l'assignation primitive, - condamner M.

du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation et violation de l'article 1134 du Code civil ; "aux motifs qu'"il est inexact de soutenir que Gérard Z... ne serait pas intervenu

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé