X... l'a assigné en exécution des garanties souscrites ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dénier à M.

Par courriel du 13 octobre 2021, Allianz a dénié toute garantie, faute d'avoir souscrit l'annexe Garanties complément plus.

engagés pour chacun des logements.

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimée.

La charge de la preuve de la déloyauté du souscripteur et de l'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation pèse sur l'assureur.

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimé.

La charge de la preuve de la déloyauté du souscripteur et de l'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation pèse sur l'assureur.

année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.

, sans en avoir préalablement informé l'assureur ainsi que le prévoit le contrat souscrit.

L'article VI de ce contrat relatif aux assurances stipule « dès la signature du procès-verbal de livraison le locataire s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices….couvrant la responsabilité dommages

*********************** A la suite de la contestation par ses soeurs, Mmes [X] et [D] [G], de la répartition inégalitaire du capital dû en vertu d'un contrat d'assurance-vie souscrit

vis à vis de la compagnie d'assurance, à ne « rien faire qui engagerait les souscripteurs à poursuivre ou à engager un différend qui aurait soit pour objet de remettre en cause les accords intervenus

établi que les déclarations de résultats, déposées au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et 2000, avaient été fortement minorées du fait de la déduction de charges non justifiées ou non engagées

procès-verbal de restitution signé. » Le tribunal pour juger fonder la poursuite des prélèvements a retenu que procès-verbal de restitution daté du 13 septembre 2023 porte la mention visible " à envoyer

cas, coupable d'avoir à l'occasion de démarchages à domicile, laissé les préposés de Spacial Cuisine, exiger ou obtenir de la personne démarchée directement ou indirectement une contrepartie ou un engagement

souscrit par le seul monsieur Y...

le cautionnement, outre les revenus susvisés ; qu'il s'en déduit qu'elle ne rapporte pas la preuve de ce que son engagement de caution souscrit en juin 2010 à hauteur de 208 000 € était manifestement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société mutuelle

[D] a souscrit auprès de la société Sogelife (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie sur lequel il a effectué des versements s'élevant à un total de 20 341 000 euros ; qu'entre

Subsidiairement, il expose que la société Credipar lui a fait souscrire un engagement de caution disproportionné à ses revenus et patrimoine et a manqué à son obligation d'information annuelle.