Ayant, d'une part, retenu que les éléments produits, dont les auditions des enfants et l'enquête sociale, faisaient ressortir que la grande fragilité de la mère entravait ses relations avec ses enfants

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 1er octobre 2010.

Le juge s'est fondé sur l'enquête sociale et l'enquête psychologique concluant à l'adéquation de la mesure de garde alternée instaurée à titre provisoire par le jugement du 7 mars 2013.

Elle se livre à une critique des conclusions de l'enquête sociale en considérant que l'enquêteur avait fait preuve de partialité.

Statuant de nouveau après dépôt du rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 novembre 2009 : - rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

substitution du nom paternel au nom maternel initialement attribué à Flavie, enfant naturelle née le 6 novembre 1985 de sa liaison avec Mme Y..., alors, d'une part, qu'en relevant qu'au regard de l'enquête

et contre-enquêtes sociales ; Attendu que la Cour observe que l'enfant Stella vit de façon habituelle chez sa mère depuis la séparation du couple en mai 2007 ; que, si l'appelant soutient, comme il

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 20 décembre 2012.

L’enquête sociale n’a pu être réalisée, la locataire ne s’étant pas présentée aux rendez-vous proposés pour y procéder.

Y...par le jugement entrepris jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué ; L'enquête sociale a été déposée le 6 février 2015.

à titre subsidiaire : - ordonner une enquête sociale au domicile des deux parents et dans ce cadre, entendre les enfants.

du dépôt de l'enquête sociale et de l'expertise psychologique de la famille, fixé en alternance la résidence d'Hyppolyte au domicile de ses parents, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité

Sur les demandes d'enquête sociales et d'expertises Sur l'enquête sociale et l'expertise médicale concernant M. Y... Mme X... réitère ses demandes déjà formulées en première instance.

Il ordonna également une enquête sociale.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement avant dire droit contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, ORDONNE avant dire droit une enquête

sont habituellement mis en avant dans des situations de ce genre, à savoir que les enfants ne veulent pas aller avec leur père ; que ces explications sont contraires aux constatations faites par l'enquêtrice

Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Vu articles 2, 2°, et 8 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 8 avril 2010.

scolaires et de secteur, selon lesquels Iliès et Marwane présentaient d'importants problèmes de comportement en classe ; que l'enquête sociale établie le 24 janvier 2012 relevait par ailleurs que, si