Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, diffusion de fausses informations en matière boursière,

Y..., que "Nous avons le plaisir de vous confirmer que nous sommes disposés à délivrer cette garantie pour votre compte, à l'établissement bancaire dont vous nous donnerez les coordonnées" ; qu'en énonçant

Gilles X... par la société SIGESTRA et escomptés par la BTP BANQUE sont réguliers -que les faits dénoncés par M.

les 3 janvier et 22 mars 1986, en a réclamé le paiement au tiré ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir considéré une banque comme tiers porteur de bonne foi d'effets escomptés, et d'avoir en

SPORT à la BANQUE D'ESCOMPTE ; qu'elle ne dénie pas non plus que les inscriptions dont elle rappelle l'existence, anciennes, ne tenaient pas compte des remboursements déjà effectués ; qu'il s'infère de

Il s'agit bien d'une opération d'escompte à la suite de laquelle la banque a crédité le compte courant de l'EURL MGC du montant de la lettre le 7 juillet 2012 comme cela résulte du relevé de compte du

[N] n'avait pas considéré les calculs de profitabilité et de comptes prévisionnels comme un élément déterminant de son consentement dans la mesure où M.

où ces définitions ne sont pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt ; Considérant que si le plan comptable général prévoit de comptabiliser l'opération de remise à l'escompte

à la dénomination que les parties en auraient proposée ; que la cession de créances à titre d'escompte ne peut à l'évidence que concerner des créances non encore échues, faute de quoi l'escompte ne peut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Guadeloupe, actuellement la Banque régionale d'escompte

CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas avoir escompté des lettres de change tirées sur un certain BOUSSAADA au profit de Monsieur X..., ceci avant de les débiter, compte

par la débitrice principale ; qu'en cours de procédure, elle a également demandé à la caution une certaine somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; Attendu que M.

PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT, SE PRESENTANT COMME ESCOMPTEUR

à la société Altrans qui a tiré sur elle-même une lettre de change à échéance du 31 décembre 1999 pour la somme de 13 091,56 euros ; que l'effet a été accepté par la société Central auto et mis à l'escompte

ce type de services, et que, contrairement à ce qui est soutenu, le compte a fonctionné avec la remise d'effets à l'escompte, comme en attestent notamment les informations annuelles qui ont

énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société " Solar Control France " (société Solar) a tiré une lettre de change sur la société " Conforglace " qui l'a acceptée ; que cet effet a été escompté

contraire qu'il était parfaitement possible que les fichiers litigieux proviennent "d'un même fichier, élaboré avant novembre 1989, puis recopié dans les deux machines (Apura et Camon) pour, en fin de compte

Par la suite, dans le cadre de ces fonctions, vous n'avez pas atteint les résultats que nous étions en droit d'escompter de votre part compte tenu de votre profil et de votre expérience.