Par décision en date du 2 octobre 2025, la directrice de l’EPSAN a maintenu l’hospitalisation complète de Mme [Y], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [A], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], faisait état des éléments suivants: patiente admise aux urgences après avoir été retrouvée

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [S], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], faisait état des éléments suivants: patiente admise aux urgences après avoir été retrouvée

: Madame [X] [V] née le 17 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assitée de

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

[Localité 4] le 3 janvier 2025 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

aux établissements publics hospitaliers membres du groupement, parmi lesquels le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes, lequel, en vertu de l'article 1.4 du CCAP de ce marché, est le débiteur

Le licenciement des agents contractuels des établissements publics hospitaliers est régi par les dispositions des articles 41-2 à 45 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables

[M] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers.

du ministère public en date du 7 avril 2026 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, 10- Vu l'avis médical motivé du docteur [P], praticien hospitalier au centre hospitalier de [Etablissement

code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'octroyer " une reprise d'ancienneté et [un] avancement d'échelon " à un fonctionnaire d'un établissement public hospitalier, la juridiction ne