et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 1er décembre 2003, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 20 mai 2003, retenu que

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés le conseil de prud'hommes statuant par jugement du 23 mars 2004, énonce

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu que

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 19 juin 2003, retenu que

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariées, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 1er juillet 2003, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 18 septembre 2003, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 18 septembre 2003, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 18 décembre 2003, retenu

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ont saisi la juridiction prud'homale, le 5 novembre 2002, de demandes en paiement de sommes liées à l'application de l'accord d'entreprise

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Mais attendu que l'octroi d'un repos compensateur, tel que prévu à l'article 23 de la Convention collective applicable, constitue

et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966. 2.

associations familiales de la Gironde (l'UDAF), en qualité de technicienne informatique ; que soutenant avoir été rétrogradée, lors de la transposition de la convention collective nationale de travail des établissements

X... ont été engagés comme élève-éducateur ou élève-moniteur éducateur par le Centre d'aide par le travail Bel-Air, qui accueille des handicapés adultes ; que, prétendant qu'ils devaient bénéficier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 6 de l'annexe III de la convention collective nationale de travail des établissements

de la fondation qui leur appliquait le régime d'équivalence prévu par l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 46 ter de la Convention collective nationale des établissements

des services pour personnes inadaptées et handicapées ; Que par avenant du 1er septembre 1995, il a été promu aux fonctions de chef de service éducatif avec le statut cadre et le bénéfice d'un logement