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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 916 résultats pour « examen de la demande »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :
Article 12
Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 11
Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :
Article 5
-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Article R2141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90
Le cas échéant, il fait pratiquer les examens complémentaires qu'il juge utiles.
Article 25
Le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours et examens prévus aux articles 4, 5, 10, 14 et 19 ci-dessus et approuve la liste des candidats admis
Article 2
Chaque année, une décision du président de l'INRIA fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle
Article L2132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 05
Tous les enfants de moins de dix-huit ans bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale qui comportent notamment des examens obligatoires.
LEGIARTI000046935294
Introduction Avertissement : dans la suite du texte, les termes : examen de génétique constitutionnelle , voire : examen de génétique désignent l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales.
Article R623-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Le déposant doit joindre à la demande de certificat d'obtention végétale : 1° Une déclaration affirmant : -que la variété pour laquelle la protection est demandée constitue à sa connaissance une obtention au sens de l'article L. 623-1 ; -qu'elle n'a
Article 116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20
Dans les autres cas, le juge d'instruction avise la personne de son droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office.
Article 1
La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article ANNEXE II
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
Article A4231-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
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