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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 211 résultats pour « examen du malade »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55-15
L'intéressé peut demander un nouvel examen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.
Article ANNEXE II
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de motocompresseur à fournir en vue de son examen CEE de type
Article 5
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 2
Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :
Article Annexe I
Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Article L5531-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Article D338-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.
Article L182-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 20
occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique, participe au sein d'une équipe pluridisciplinaire : 1° A la délivrance des informations et conseils aux personnes et à leurs familles susceptibles de faire l'objet ou ayant fait l'objet d'un examen
Article 21
, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie.
Article 59
Les engagements de l’Assurance maladie sur la gestion de la facturation des actes L’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie s’engagent à harmoniser leurs procédures pour faciliter la facturation des actes.
Article R160-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 85
Avant toute décision prise en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 160-13, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie saisit l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et l'Union nationale des professionnels
Article R4138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21
Le congé de maladie prévu à l'article L. 4138-3 est la situation du militaire dont le service est interrompu en raison d'une maladie ou d'une blessure le plaçant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Article SC 54
. - Les agencements mécaniques et, éventuellement, électriques destinés à la manoeuvre des plateaux, pistes ou dispositifs mobiles du type F doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article R223-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59
Les examens de laboratoire en vue du diagnostic de la peste équine ne peuvent être effectués que par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article L1131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1131-2-1, sont seuls habilités à procéder à des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales les praticiens
Article R2321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 19
Les résultats de ces examens sont adressés au directeur général de l'agence régionale de santé par les centres où ils ont été pratiqués.
Article 10
La décision médicale de mise en longue maladie est prise par le médecin-conseil du régime spécial des industries électriques et gazières. Le médecin-conseil en informe le médecin traitant.
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