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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420a6b
9 novembre 1994
9 novembre 1994
jurés titulaires, René Y..., Sophie A..., épouse X..., Gaëtan C..., Philippe Z..., ont déposé sur le bureau de la Cour des excuses valables desquelles il résulte qu'ils sont dans l'impossibilité de remplir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202025
16 décembre 2011
16 décembre 2011
intercommunaux d'action sociale ; que l'existence même de ce dispositif spécial d'exonération présuppose et implique nécessairement que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ont la faculté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202026
16 décembre 2011
16 décembre 2011
toutefois avoir été maintenue en fonction au-delà de ce remplacement ; qu'il résulte de la copie de l'arrêté de recrutement de Madame C... que si celle-ci est désignée « pour remplir les fonctions d'aide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00916
20 octobre 2015
20 octobre 2015
irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que dans le motif de son arrêt de censure du 9 octobre 2012, la Cour de cassation a énoncé que le défaut de stipulation, dans l'acte de cession initial, d'une faculté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301108
3 octobre 2012
3 octobre 2012
construction au fond du jardin " et, à ce propos, que " les propriétaires des lots n° 1 et 2 supporteront seuls les réparations de cette construction, chacun pour sa partie " et qu'" ils auront la faculté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - l'article UC 11 (hauteur maximale des déblais et remblais) a également été méconnu en ce qu'un remblai de 1,40 mètre est prévu
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
17 mai 2022
recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente.
Source officielleciv1
6137241ccd58014677412674
29 septembre 2004
29 septembre 2004
, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, il ne s'agit que d'une simple faculté
Source officiellecr
61372598cd5801467741f124
18 juin 1997
18 juin 1997
s'est fait en son absence, mais aussi, et surtout, de ce qui en est résulté; qu'il ressort du procès-verbal des débats qui se sont tenus dans l'espèce, que le président des assises, qui a usé de la faculté
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9be
18 octobre 2001
18 octobre 2001
ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
occupation due mensuellement à la SDH à compter de la résiliation du bail et jusqu’à parfaite libération au montant du loyer, qui aurait été dû si le bail n’avait pas été résilié, c’est-à-dire avec faculté
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compter de la résiliation du bail et jusqu’à parfaite libération au montant du loyer contractuel, charges et accessoires compris, qui aurait été dû si le bail n’avait pas été résilié, c’est-à-dire avec faculté
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d7c
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Y... pour le remplacer ; que, le 20 novembre 1996, une assemblée générale, à laquelle M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f4
18 octobre 2001
18 octobre 2001
ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01161
20 août 2025
20 août 2025
L'existence d'un risque grave de renouvellement de l'infraction n'empêche pas la remise en liberté de la personne mise en examen, mais prive seulement celle-ci de la faculté d'invoquer son état de santé
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830afe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l’ordonnance de remplacement de la SCP [16], notaires à [Localité 15], par lejc par ordo du 22 juin 2023 ; Vu la délégation de la SCP [19], notaires à [Localité 14] , par le Président de la Chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00810
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Z... le 11 octobre 1991 avaient été remplacés par une nouvelle délégation de pouvoirs en date du 4 janvier 1996 ; qu'en retenant qu'une délégation de pouvoirs avait été accordée à M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca2b
9 janvier 1992
9 janvier 1992
elle-même entrepreneur..., elle avait fait appel à des entreprises, avec lesquelles elle était en relations habituelles et qui lui adressaient régulièrement leurs tarifs mis à jour ; qu'à cet égard, la faculté
Source officielleRéférés
6968f6a2cdc6046d4766ecfa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de recevoir l'intervention volontaire de Monsieur [L] [X], nommé curateur de Madame [W] par ordonnance du 2 octobre 2025 en remplacement de Madame [N] [R].
Source officielleciv1
6137267ccd58014677425f01
5 juillet 2005
5 juillet 2005
une ligne "observations" permettant au client de préciser, le cas échéant, quelles étaient pour lui les caractéristiques essentielles du véhicule, de sorte que cette clause qui réservait au client la faculté
Source officiellePage 24 sur 1209