dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire en défense déposé au nom de Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'escroquerie et d'abus de confiance dénoncés par la plainte du 1er octobre 1999, qui se sont tous produits entre le 10 avril 1996 et le 14 octobre 1996, sont, par conséquent, tous postérieurs aux faits

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme en réparation du préjudice subi du fait de la non-récupération des meubles garnissant l'appartement, alors selon le moyen, que l'occupant

REQUETE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUDE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 29 AVRIL 1975 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE M REFUSANT DE RENVOYER LA DEMANDE PENDANTE DEVANT

d'escroquerie étaient prescrits, et le déclarer coupable de ce chef, les juges, après avoir relevé que, par suite de l'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi, ils n'étaient saisis que des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., avocat honoraire, demeurant ...

X..., n'entreprenne de faire déménager le stock ; qu'ayant constaté qu'entre-temps M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dénommée des chefs de vol, abus de confiance, recel, tentative d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer caduque l'ordonnance du 6 décembre 1996 et, par voie de conséquence, résolue la vente intervenue le 28 août 2002 et d'avoir

publique du 20 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° Z 23-20.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faits et procédure 1.

dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, vol et infraction à la loi du 2 janvier 1970, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

_______ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° W 18-15.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

sanctionnés ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la saisine étant datée du 19 octobre 1988, n'étaient soumis à examen que les faits postérieurs au 19 octobre 1985, l'arrêt retient néanmoins l'"