Codes de loi français

LEGIARTI000050802675

10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées 11.02A Fabrication de vins

Article Annexe I

216 12,00 COMITE REGIONAL SUD-OUEST MONTRAVEL R 198 11,50 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE HERMITAGE mention vin

LEGIARTI000041887670

Seillons-Source-d'Argens (1), Signes (1), Sillans-la-Cascade (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (1), Tanneron (1), Taradeau, Tavernes (1), Thoronet (Le), Tourrettes (1), Tourves (2), Trans-en-Provence, Val (Le) (1), Varages (2), Vidauban, Vins-sur-Caramy

LEGIARTI000043856708

secteur des domaines skiables 129 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration 130 Intermédiaire du commerce en vins

LEGIARTI000050802679

10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées 11.02A Fabrication de vins

Article 1

Grands Vins (Française des). Guilleminot Boespflug et Cie. Holding R.B.L. Hurel-Dubois. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Hoche Beaujon. Immobilière Mallet. Immobilière participation (SIP). Laboratoire indust., biologie (LIB). Liotard.

Article 17

Dans le cas d'application de l'article 11, paragraphe 4, du présent arrêté, sauf informations complémentaires apportées, l'aide est limitée proportionnellement au volume de vin du type concerné déclaré sur la déclaration de production. 6.

Article Annexe I

professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau V Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins

Article 1

L'alcool, les spiritueux, les vins et bières relevant de l'article L. 313-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion : - de ceux détenus ou transportés par les particuliers dans les conditions définies à l'article 458 (9°) du code

Article Annexe II

E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau E Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins

Article Annexe

Tourisme-terroir-vin-gastronomie, excellence de l'offre et innovation commerciale. Pays carcassonnais. Mise en place d'un pôle environnemental. Département de l'Aveyron Association du pays du Haut Rouergue en Aveyron.

Article Annexe

Sécurité Les chèques emploi-service universel préfinancés émis sur support papier comportent des signes de sécurité communs à l'ensemble des émetteurs, destinés à lutter contre leur contrefaçon ou falsification et à permettre leur authentification, facilement

Article ANNEXE

Missions de recherche, d'analyse et d'enquête nécessaires pour assurer la répression des fraudes et des falsifications, contrôle de la qualité et de la salubrité des denrées.

Article TABLEAU VIII

Agent exerçant des fonctions d'inspecteur technique interrégional en matière de vins et spiritueux ou régional en matière de fruits ou légumes. Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 24 30 8.

LEGIARTI000025546975

Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var (La), Varages, Verdière (La), Vidauban, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy

LEGIARTI000029572275

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEURS RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou Vin d'Alsace Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer

Article Annexe 23

Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge. Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60. Chemin de halage en bordure de la Sambre.

Article 2

indépendants, et pour les stockages extérieurs, celles des cuvettes de rétention associées susceptibles de contenir des effluents enflammés. " Vinasses " : résidus de la distillation. " Effluents vinicoles " : effluents provenant des activités de production de vin

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

fonctionnelle utilisée en fiscalité, que ces gains ou pertes de change soient ou non inclus dans le revenu fiscal local ; 6° Dépenses non admises : a) Les charges comptabilisées par l'entité constitutive au titre de paiements illégaux, notamment les pots-de-vin