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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601852_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602365_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 13 février 2026 sous le numéro 2602440, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605270_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
panneau « stop » à une intersection le 21 février 2023, et récemment en l’usage d’un téléphone par le conducteur d’un véhicule en circulation le 28 janvier 2025, et en des non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01294
25 juin 2019
25 juin 2019
pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-2, L. 223-1, L. 223-5, R. 222-1, R. 222-2 du code de la route
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600028_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
grave et, pour certaines, récent de cinq des huit infractions commises par la requérante les 14 février 2025, 21 mai 2024, 22 décembre 2019 et 12 octobre 2027 pour, notamment, non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400600_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206106_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
sécurité routière eu égard au caractère grave de deux des quatre infractions commises par le requérant sur une période de moins d'un an les 1er avril 2021 et 26 mars 2022 pour non-respect de l'arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600774_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502640_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
titulaire d'un nouveau permis probatoire, l'intéressé a commis diverses infractions dont 2 relatives à des excès de vitesse, 1 pour usage du téléphone au volant et 2 pour non-respect de l'arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404156_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a commis entre le 28 septembre 2017 et le 17 juin 2021 deux infractions pour non-respect de l'arrêt au feu rouge ayant entrainé la perte de 8 points et deux infractions pour usage de téléphone au volant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513322_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302486_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206035_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
égard au caractère grave de trois des quatre infractions commises par le requérant sur une période de moins d'un an les 3 septembre 2020, 18 mars 2021 et 8 août 2021 pour non-respect de l'arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523355_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - la requête n° 2503799 enregistrée le 7 septembre 2025 par laquelle Mme A... demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310452_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B, notamment deux excès de vitesse de plus de 40 km/h et le non-respect d'un feu rouge ; il s'est lui-même placé dans la situation d'urgence dont il se prévaut ; - il n'existe aucun doute sérieux sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210217
23 mars 2017
23 mars 2017
suivants ne sont pas contestables sans qu'il soit possible de soutenir que les circonstances de l'accident sont indéterminées ; que Mme [B] roulait dans son couloir de circulation et sur une route
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
danger que représente le requérant ; - le classement sans suite de la procédure est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; - le requérant a refusé d'obtempérer, a franchi plusieurs feux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rosier pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellePage 24 sur 444