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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e00
10 juin 2015
10 juin 2015
AL/SU MINUTE No 397/2015 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] ne justifie par aucune pièce avoir confié le 30 octobre 2018 la réparation de la panne électrique affectant le tableau de bord et les feux de position arrière de son véhicule à la société [L] [C] moyennant
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172d26d34da2cbdcd9f26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'union de [Localité 2] et dans l'Etat du [Localité 15] d'ajouter le nom de la caste au nom de la personne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD000794405
25 février 2010
25 février 2010
xa0; 5,000 of non-pecuniary damages and RUB 4,000 of legal fees.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e155
6 janvier 1993
6 janvier 1993
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué (17 septembre 1992) a renvoyé X... devant la cour d'assises de l'Hérault du chef d'homicide volontaire ; "alors que, le non
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86ce5
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Demeurant 1 rue des Chênes - 30100 ALES Partie civile, non appelant, Non comparant, Représenté par la SCP BARNOUIN, Avocat au barreau de Nimes, MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE 13 rue Massillon - 30000
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- concernant l'attestation de Mme [D] [Z], outre le non respect des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, il apparaît que les faits rapportés dans les attestations non conformes
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f53
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202730_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301356
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement foncier agricole de la Croix de Fer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2305597_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En l'absence de réponse de la Fédération, l'association a invité, par un courrier du 29 mars 2022, la FFKMDA à prendre une position officielle et à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
donc été nécessairement assigné aux trackers qui devaient remettre en question ce feu vert permanent de sorte qu' ICARE devait reconsidérer les nouvelles zones de largage en veillant à la non présence
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7217
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Mehmet Arıcı ainsi que les parents de feu Muhsin Güngör.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210036
17 janvier 2019
17 janvier 2019
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2536448-2750472
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés
Source officiellecr
édure suiviec/Yann Y
6079a8e99ba5988459c4f2e0
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11856
13 mars 2018
13 mars 2018
Espagne - 51168/15 et 51186/15 Arrêt 13.3.2018 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Peine de prison pour avoir publiquement mis le feu à une grande photo du couple royal, placée tête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404968_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Haute-Garonne demande au tribunal, d’annuler la délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat Saint-Gilles a émis un vœu pour, notamment, un cessez-le-feu
Source officiellecr
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePage 24 sur 934