Codes de loi français

Article 229-II-1.01

tableau qui est alimenté directement par la source principale d'énergie électrique et qui est destiné à distribuer l'énergie électrique aux services du navire. 23 Le "tableau de secours" est le tableau qui, en cas de défaillance du système principal d'alimentation

Article Annexe I

Conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux Chapitre Ier Animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques 1.

Article Annexe A

Notamment, les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, de collecte des œufs et d'évacuation des déjections doivent être aisément démontables ou accessibles, afin de permettre un nettoyage et une désinfection efficaces. 1.

Article Annexe

Dans ce cas, et si l'ensemble électrique défini ci-dessus était mis à la terre, il devrait obligatoirement être réuni à la même prise de terre (ou à des prises de terre réunies ensemble) que : - le groupe auxiliaire de piste ; - le système d'alimentation

Article 223 a-II-2/03

La vanne d'alimentation de chaque pompe d'incendie doit être équipée d'un clapet anti-retour. 4. Diamètre du collecteur principal d'incendie et pression dans ce collecteur 4.1.

LEGIARTI000031143608

La fabrication peut être sous-traitée à un autre fabricant d'aliments médicamenteux en respectant les mêmes contraintes de délai d'exécution.

Article Annexe I

Les humidimètres alimentés par batterie doivent comporter un dispositif interrompant son fonctionnement lorsque le niveau d'alimentation est inférieur à celui nécessaire au respect des exigences métrologiques. 12.

LEGIARTI000026274253

et dans les zones désignées comme zone de protection des habitats des espèces, de la faune et de la flore sauvages en application de l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; -en dehors des périmètres de protection rapprochée des captages d'alimentation

Article Annexe 5

guide de mise en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation

Article 221-II-1/43

condition que des mesures appropriées soient prises pour assurer en toutes circonstances le fonctionnement indépendant des services de secours, la génératrice de secours peut être utilisée exceptionnellement et pour des périodes de courte durée en vue d'alimenter

Article 18

principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 et des mesures prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour mettre fin aux manquements constatés ; 10° Un bilan des codes de bonne conduite en matière d'alimentation

Article 221-II-1/31

manuelle entraînerait rapidement la défaillance totale de la machine et/ou de l'appareil de propulsion, comme par exemple en cas de survitesse. 3 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris les sources principales d'alimentation

Article 3

Les diverses sources d'alimentation en énergie et en fluides seront de capacité, de redondance et en nombre appropriés pour assurer à tout moment l'alimentation des systèmes de protection et de sécurité du réacteur, ainsi que des systèmes de régulation

Article 228-5.22

machines, des extincteurs à mousse d'un type approuvé et d'une capacité minimale de 45 litres chacun, ou des dispositifs équivalents, en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur partout où, dans les systèmes d'alimentation

Article R162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

pas signé de convention avec la Banque de France, d'utiliser, pour l'alimentation d'un automate en libre-service, des billets en euros qui n'ont pas été prélevés directement auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ; 3° D'un changeur manuel, d'alimenter

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

programmes de formation des personnels ; 5° L'instauration et la mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable au sens de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique ; 6° La définition des mesures de protection des aires d'alimentation

Article Annexe I (suite)

. : La nutrition S4.1.2.1 : Équilibre alimentaire - Groupes d'aliments et leur place dans une alimentation équilibrée Caractériser l'équilibre alimentaire Citer les groupes d'aliments et indiquer leurs principaux constituants Justifier les équivalences

Article 221-II-1/42

condition que des mesures appropriées soient prises pour assurer en toutes circonstances le fonctionnement indépendant des services de secours, la génératrice de secours peut être utilisée exceptionnellement et pour des périodes de courte durée en vue d'alimenter

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

En cas de perte d'alimentation de la télécommande : - la propulsion est-elle maintenue ?