Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en droit dès lors qu'elles ne précisent pas le fondement juridique exact de la demande d'expertise ; - le président du tribunal

Z... et dix autres salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Longwy, 18 octobre 1984) de les avoir déboutés de leurs demandes, dirigées contre la société Usinor, en paiement

société relative aux indemnités de grand déplacement litigieuses, et que cette pratique n'avait pas été expressément relevée lors du précédent contrôle ayant abouti à un redressement sur un autre fondement

marchandises vendues par lui, et cela même si le taux de ce produit n'excédait pas celui prévu par la note du 17 novembre 1983 ; Attendu qu'en l'état de ces motifs desquels il résulte que les juges du fond

, demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Rafik-David Y... par le GIE LA MONDIALE GROUPE a été exactement

Sur le fond Comme l'a exactement relevé le premier juge, le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement a été valablement motivé par le médecin dans sa décision du 29 août 2023, dont il ressort

janvier 1990 par la société à Mme Z... , le tribunal a estimé que la société était directement associée à l'opération de démarchage à domicile qui assurait la diffusion de ses produits ; que le juge du fond

Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, la cour d'appel, loin d'encourir les griefs allégués, qui ne tendent qu'à remettre en discussion le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond

le contraire des termes clairs et précis desdites conclusions, les juges du fond les ont dénaturées, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il résulte des

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le comité d'entreprise de la société Fonderies et acieries électriques de Feurs a, courant 1981 et 1982

PRODUITS FOURNIS PAR LA SOCIETE PETROLIERE ; MAIS ATTENDU D'ABORD, QUE LA LOI DU 21 MARS 1941 N'A PAS ETE MODIFIEE PAR LA LOI DU 20 MARS 1956 ET N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC ELLE ; QUE LES JUGES DU FOND

qui n'était d'ailleurs pas allégué, mais étaient attribués selon des normes constantes aux seuls salariés de l'entreprise en raison de leur qualité et à l'occasion du travail accompli, les juges du fond

Mme C... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la huitième résolution de l'assemblée générale du 4 décembre 2012 ; AUX MOTIFS QUE sur le fond, s'il est exact que

activités et que les salariés et le secteur d'activités repris par la société MITI n'étaient pas couverts par l'affiliation de la société Montenay ; Mais attendu, en premier lieu, que les juges du fond

Le fonds fait exactement valoir que l'accident s'étant produit sur un escalier mécanique, chose en mouvement, l'escalator est présumé avoir joué un rôle actif dans la réalisation du dommage.

DISPOSITION PENALE N'INCRIMINE LE DELIT DE FUITE A L'OCCASION D'UN ACCIDENT SURVENU A L'INTERIEUR D'UN IMMEUBLE ; QU'EN SE SUBSTITUANT AU LEGISLATEUR POUR CREER UNE TELLE INCRIMINATION, LES JUGES DU FOND

société Métal Temple a, courant 1983, versé à des salariés de l'entreprise des indemnités au titre de "congés éducation" et des aides scolaires ; Attendu que l'employeur et le comité d'entreprise font

en qualité d'artiste du spectacle, ce dont il résultait que le contrat le liant au CEDEP était présumé être un contrat de travail en application de l'article L. 762-1 du Code du travail, les juges du fond