Simon Y... n'était pas propriétaire du fonds de commerce de boulangerie qu'il exploitait à Faaa, qu'il ne détenait qu'une action dans la société anonyme exploitant la boulangerie de Tipaerui, et qu'il

, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à M.

Le fonds de commerce exploité par la Société MTB a été transféré à la SARL LE CAFE DES FLEURS puis le 27 mai 2002 cédé avec l'autorisation des bailleresses à Muriel B... .

et bien fondé l’exploit introductif d’instance ; ¤ Condamner la société 2BTP à réaliser les travaux qu’elle s’est contractuellement engagée à réaliser auprès de M.

l'ensemble des demandes concernant le fonds de commerce, Dit n'y avoir lieu d'évaluer les parts sociales de la SARL [Z]'s, Fixe la valeur du studio à 110 000 €, Dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise

légal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre-Emmanuel Y... tient une auberge sur le site de l'exploitation agricole familiale dénommée la ferme du Grand Ronjon, ayant pour activité

(la banque) un prêt de 640 000,00 francs en garantie duquel ils ont consenti diverses sûretés ; qu'ayant, dès le printemps 1989, cessé d'exploiter leur fonds de commerce et de rembourser les échéances

RS Financial, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société SRD Com [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société RSF

anonyme, dont le siège est ..., 4 ) de la Société de droit luxembourgeois Suilimah Investement, société anonyme, dont le siège social est au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), ..., défendeurs

(la société), mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 mai 1990) de l'avoir condamné à supporter les dettes sociales à concurrence de 150 000 francs, alors, selon

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

L'exploitation des comptes sociaux déposés, notamment, par la société Lamont a fait apparaître en 2013, après la souscription du prêt de 30 000 000 euros, des comptes débiteurs d'un montant de 32 000 000

de l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996), que la société Befs Technologies (société Befs) s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix de un franc d'un fonds de commerce de récupération et élimination

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [X], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 4°/ à la société Odile Stutz, société civile

nationales de programme et contribue à leur exploitation, qu'il détient seul les archives de son fonds et qu'il est seul titulaire des droits de leur exploitation.

Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation et d'optimisation des ressources énergétiques

Concernant les trois fonds de commerce exploités par la société, il apparaît que celui du [Localité 1], qui concernait la supérette, n'est plus exploité, le bail ayant été résilié le 12 octobre 2022.

L'exploitation des comptes sociaux déposés, notamment, par la société Lamont a fait apparaître en 2013, après la souscription du prêt de 30 000 000 euros, des comptes débiteurs d'un montant de 32 000 000

Audit Pacific, société à responsabilité limité immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Papeete sous le numéro TPI 90 9 B, enregistrée sous le n° tahiti 204206, dont le siege social est

Dans le compromis le vendeur déclarait que les locaux concernés par la désignation du bail commercial subiraient des modifications afin de délimiter matériellement les deux fonds de commerce exploités