TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00902 SARL OPTIQUE ONE N° RG: 2025L02318 DEBITEUR SARL OPTIQUE ONE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 440511889 -

répertoire général : 2024F899 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE

OPTIQUE [Localité 4], S.A.S.U. OPTIQUE REPUBLIQUE C/ S.A.R.L.

de 200 euros); Vu les 82 courriels adressés par Madame [Z] à la SARL EB OPTIQUE ; Vu les accusations de fraude et de mensonges dirigées par Madame [Z] contre la SARL EB OPTIQUE, et les termes de l’avis

La SAS AL OPTIQUE a été avisée du jugement portant convocation.

La SARL OPTIQUE GRAND CAMP a interjeté appel le 7 juin 2013 dudit jugement.

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet DOLLEANS a autorisé la société France TELECOM à installer et exploiter ses liaisons en câble à fibre optique

La société ADN conteste les frais de réparation qui sont sans lien de causalité avec le vice caché dont le navire était affecté ainsi que les autres frais qui sont selon elle soit largement exagérés soit

[V] à payer à la société Mercedes-Benz financial services France la somme principale de 29 440,19 euros au titre du contrat de location avec option d'achat n° 1429698 avec intérêts au taux légal à compter

Par conclusions déposées le 16 août 2011, Maître CARLIER, avocat s'est constitué et a repris l'instance pour la société [L] Optic.

au titre d'une procédure abusive ainsi qu'au titre des frais irrépétibles et des dépens, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir (sic), - condamner la société 3G Optique aux entiers

INGRES OPTIQUE en date du 27 février 2023 aux fins de désistement. Vu l'avis de fixation à l'audience de plaidoirie du 12 juin 2023 avec ordonnance de cloture au 05 juin 2023.

zone industrielle "Les Mardelles", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Inform Optique

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 161-5 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux dispositifs médicaux optiques

X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'école supérieure d'optique, d'une part, à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal

Z... en paiement de trois lettres de change qu'elle avait tirées sur "Optique photo Henry. M. Z..." et qui avaient été acceptées sous la signature de M.

Attendu qu'au mois d'octobre 1994, l'Union des mutuelles des Pyrénées-Atlantiques (UMPA) a créé un centre optique à Oloron Sainte-Marie ; qu'elle a alors entrepris une campagne publicitaire en faveur du

A, sur lequel sont fixés des fils téléphoniques ainsi que des fils de fibre optique qui survolent la propriété bâtie de M. A.