X... le montant des frais de réparation ; que, ce dernier, reprochant à cette société d'avoir omis de l'informer sur la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages causés

La société Eukor fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Axa certaines sommes au titre des frais de réparation des véhicules et d'expertise, rejetant ainsi l'exception d'incompétence

S'agissant des frais de repas : 9.

* Sur la demande de prise en charge des frais de réparation Conformément aux dispositions de l'article L.217-8 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la

* 1.2 Sur les frais de réparation : La société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS fait valoir qu'il n'est pas contesté que plusieurs véhicules ont dû faire l'objet de réparations à la fin de leur

facturés par l'organisme de crédit ne sont pas imputables sur ses propres commissions faute d'avoir été prévus dans le contrat de travail ses frais de repas en novembre et octobre ne lui ont pas été

D'EDIFICATION, A ETE RAVAGE PAR UN INCENDIE DONT LA CAUSE N'A PU ETRE ETABLIE ; QUE LA SPCI, DEVENUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE (SCICM), AYANT AVANCE LES FRAIS

MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR LAISSER A LA CHARGE DE MARTINEZ, QUI AVAIT FAIT EDIFIER UNE VILLA PAR LES ENTREPRENEURS BRACHET ET BAUMAS, LA MOITIE DES FRAIS

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Douai en date du 2 juillet 1987 qui l'a débouté de sa demande en remboursement de frais de réparation d'un véhicule

proximité de leur lieu d'activité ou de logement fournis gratuitement à ceux qui n'habitaient pas le département du Var ; qu'en se fondant sur des attestations de salariés se bornant à indiquer que leurs frais

ingénierie et chantiers d'Aquitaine à son encontre ; 2°) à titre reconventionnel, la condamnation solidaire des entreprises jugées responsables de l'effondrement de la tête de pont au remboursement des frais

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que l'acceptation ultérieure du client de prendre en charge les frais

l'annulation du jugement du 18 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 1 258 999 F correspondant aux frais

A une sous-location à hauteur de la moitié du loyer et des charges du local ; - il appartenait à la société de prendre en charge les frais de réparation du tracteur de M.

Sur les frais de repas M.

Il n'est pas contesté par la société APROLIS que le redressement concerne la prise en charge de notes de frais de repas pour les commerciaux bénéficiant d'un véhicule de fonction.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux A... de leur demande de remboursement des frais de réparation du matériel cédé et de la camionnette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARTY, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, A FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS DU CHEF DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE REPAS VERSEES DE 1967 A 1971 AUX CHAUFFEURS