Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.

qui n'a été découvert que le lendemain matin à 9 h par une aide médico psychologique se rendant dans la chambre de la patiente, dans laquelle Madame [D] ne s'est jamais rendue alors qu'elle était de garde

[Q] percevait, depuis le 1er juin 2010, une pension d'invalidité servie par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard et, d'autre part, que le contrat d'assurance stipulait que

[E] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule gauche, épaule non dominante.

B... a été interpellé et placé en garde à vue lors de l'ouverture de son camion et de la découverte de quinze personnes dans la partie frigorifique et que la notification de la garde à vue et de ses droits

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non

pour viol, les faits s'étant produits le même jour vers 8 heures au Baillif ; qu'elle déclarait que ce jour-là Paul X..., domicilié au Baillif, avait rendu visite à sa mère, Mauricia Y..., gravement malade

N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L...

l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes (ADIJ) à la suite d'une décision d'orientation prise par la Commission départementale d'action sociale du Var, a été blessé à un bras par le mineur Gary

Il a été orienté vers la maison médicale de garde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...,

danger revêt un caractère particulièrement grave; que le docteur A..., non seulement a failli à son obligation de secours, mais a en outre fait la preuve de son total désintérêt pour cet enfant malade

[B] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle

X... lui imposait d'observer le repos au lit et de garder la chambre, qu'il ne prévoyait pas d'heures de sortie autorisées, qu'en tout état de cause le salarié avait enfreint la réglementation en s'absentant

ainsi c est le CRHU de Nancy-Brabois dans son ensemble, tant du fait de son personnel administratif que de son personnel médical au plus haut niveau, qui présentait en permanence un danger pour les malades

Il souligne que malgré plusieurs mises en garde par le comité d'hygiène sur le risque majeur de maladie professionnelle silicose soulignée par la médecine du travail et autre rapports [8] et AIF, la direction

salarié de la société Norval-Normande de valorisation (l'employeur), a été victime, le 24 août 2009, sur le site de l'entreprise, d'un accident mortel pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

MATMUT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET

conclu entre un patient et une clinique oblige cette dernière à diverses obligation de sécurité ; qu'une clinique de soins neuro-psychiatriques est tenue par une obligation de moyens ; que l'état du malade