RVO Chaussures, dont [O] et [Q] [V] étaient co-gérants, exploitait six magasins: - 2 à [A], où est le siège de la société : "[O] [G]", [Adresse 3], dont [O] [V] était responsable, "[O] [N]", [Adresse

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

E... qu'il ne l'a jamais vu au magasin ; qu'en plus, M.

Studio Louis ou à la sortie du locataire-gérant précédent » afin notamment d'en déduire « que le fonds de commerce n'avait plus aucune réalité dans ses éléments essentiels », la cour d'appel a ajouté

[F] était gérant depuis 11 ans de la SARL Meubles Simonin. Il avait adopté l'enseigne Monsieur [L] deux ans auparavant en 2015. Il prévoyait d'ouvrir un second magasin dans le Puy-de-Dôme.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1994), que les époux X... ont donné en location-gérance

à l'enseigne "Goldfinger" exploité ... (2ème) par la SARL BOULE BIJOUX dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme gérante non salariée par la société Chocolaterie du Puyricard

Qu'il en est de même du fait que la magasin litigieux était exploité par deux co-gérants (les époux [C]) dont l'un ne pouvait avoir qu'une activité partielle.

cette origine ; "aux motifs que les services de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés le 20 juin 1996 dans l'établissement de la sarl Ouest Viande dont le prévenu est gérant

définitive du magasin de Pertuis et leur a proposé la gestion d'autres succursales, mais qu'aucun accord n'est intervenu en ce sens ; que le 14 février 2014, elle a convoqué les gérants à un entretien

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 novembre 1996), que la société Grand Bazar devenue la société Poyel a, le 11 mai 1982, donné en location-gérance

font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2003) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, applicable aux gérants non

de tout lien de subordination juridique et de contrat de travail et d'autre part que l'URSSAF ne démontre pas l'existence d'un contrat de travail entre elle et les trois membres de la famille de sa gérante

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 14 octobre 1994, un contrat de gérance

et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Modus a confié à une société dénommée société de Régie de Magasin

X... engagé suivant contrat du 20 juin 1989 en qualité de gérant non salarié de la société Textile Direct Distribution (TDD) pour assurer la gestion d'un magasin de vente au détail de cette société a été

d'information "Le Nord" ; que le CIDE a confié l'exécution de cette consultation à la société Age Conseil, dont Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire