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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586e
1 juillet 2022
[U] et Mme [N] ont constitué ensemble, le 4 octobre 2017 la SARL [6] dont M. [U] est le gérant suivant un extrait Kbis à jour au 4 mai 2022.
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
Si, dans son avis du 8 juillet 2016 ( n° de pourvoi 16-70.0057), la Cour de cassation a dit que la dette de cotisations et contributions destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
[V] était bien l'un des co-gérants d'une SARL Euro K Do immatriculée au registre du commerce. Cette gérance était à l'origine partagée avec M [R], Mme [L] et Mme [Y].
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
La SARL [2] et la SARL [1] sont non comparantes.
Chambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda95
10 octobre 2024
m'a été signifiée le 4 février 2015...', permet d'identifier l'auteur de l'acte comme étant le gérant de la SARL [2].
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7eba
7 juillet 2022
Le Grand Large pour la période du 26 au 30 mai 2017'et qu'en réalité, elle a bien été embauchée par la SARL Le Grand Large mais que dans la mesure où elle ne pouvait y être logée, la gérante a demandé
Chambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
dernier s'est présenté comme: «associé gérant chez SARL ISAB et SAS BSA- Alphée» sur une publication sur internet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00560
15 février 2012
d'une station service par lequel TOTAL mettait à la disposition du gérant (la sarl) les locaux commerciaux, le logement et les éléments corporels du fonds de commerce et, d'autre part, une convention
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212
4 décembre 2012
Robert X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que dans les rapports avec les tiers, le gérant de SARL est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance
10ème chambre
DTA_2304636_20260109
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) A...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01562
6 octobre 2015
commercial, aucune pièce n'étant communiquée à l'égard de celui-ci, dont le nom figure seulement sur les statuts de la société et le contrat de travail de Monsieur X..., et alors qu'il apparaît comme gérant
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
Gacem X... à la SARL SODIPAL Aux termes d'une convention du 21 décembre 1996, la SARL SODIPAL a donné à bail à la SARL SCBE PIZZ AMERICA à titre de location-gérance un fonds de commerce de restauration
6253cd34bd3db21cbdd92957
Me Denis Y..., ès-qualités, a par une lettre du 24 mars 2014 notifié à la SARL SODIPAL sa décision de résilier le contrat de location-gérance qui la liait à la SARL SCBE PIZZ AMERICA, et de « restituer
6253cd34bd3db21cbdd92950
Andry X... à la SARL SODIPAL Aux termes d'une convention du 21 décembre 1996, la SARL SODIPAL a donné à bail à la SARL SCBE PIZZ AMERICA à titre de location-gérance un fonds de commerce de restauration
6253cd34bd3db21cbdd92952
Jacques X... à la SARL SODIPAL Aux termes d'une convention du 21 décembre 1996, la SARL SODIPAL a donné à bail à la SARL SCBE PIZZ AMERICA à titre de location-gérance un fonds de commerce de restauration
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5316d
10 avril 2024
Il résulte des articles L. 311-3 et D. 613-3 (puis D. 611-1) du code de la sécurité sociale que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale,
1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
Par déclaration du 22 avril 2024, la SARL [R] a interjeté appel de cette ordonnance.
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b9740a
25 juillet 2023
Par ailleurs, il était porteur de parts au sein de la SCI Sebalyan immatriculée en juin 2007 et il était gérant de la SARL Novasud Paysages, au capital social de 6000 euros, immatriculée en janvier 2012
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00418
16 mai 2018
X... de ses fonctions de gérant des SARL Lector Consulting & Associés et Financière Lector et de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE les demandes
2ème CH - Section 1
5fca6e87bfe59759b59c4797
20 octobre 2020
Par jugement du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Dax a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Assaini.
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