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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0bafe8d0ccf000877e501

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

courrier du 9 août 2020, Mme [E] a répondu que le chemin d'accès à sa propriété était impraticable en raison de l'aménagement de l'assiette du droit de passage imputable à M. et Mme [O] (rigole avec grilles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour la société Pfizer, a été enregistrée le 15 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00720_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104481_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001044_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une ordonnance en date du 27 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022 en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400334_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une ordonnance du 7 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2024 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Q... 120 % de la rémunération minimale fixée par la grille des salaires traduite par «la grille des salaire minima», il s'engage ainsi à verser pour l'année 2013 une somme de 36599,60 € et la demande en

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980667

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

de la chasse au gibier d'eau, du canard colvert et du vanneau au 31 janvier 1992 dans ce département, et au 29 février 1992 la clôture de la chasse à la grive, au pigeon ramier et à la bécasse ; qu'il

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791384

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

permis de construire modificatif à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise en tant qu'il autorise des modifications au portail donnant sur la place Omer Vallon et au mur de clôture

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2601686_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une ordonnance du 9 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au sens du droit de l’urbanisme, et que dès lors que le projet implique la dépose de la grille existante et l’érection d’une nouvelle grille, il s’agit d’une construction nouvelle ; à l’issue de laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e772f5429acd4a91ea

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de répartition des charges, > que cette nouvelle grille ne pouvait cependant devenir applicable qu'à compter de la date de la décision, qu'elle ne pouvait avoir aucun effet rétroactif et ne pouvait

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154cb

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les quatre barrières canadiennes, constituées de grilles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205052_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2023.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa967d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

. le réglage des différents fermes porte sur les portes palières, . la reprise des raccords sur les moquettes dans les couloirs au niveau de la jonction entre les deux bâtiments, . la pose d'une grille

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692694

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

EVENTUELLES LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES DOIVENT ETRE CONSTITUEES, SOIT PAR DES HAIES VIVES, SOIT PAR DES GRILLES, GRILLAGES OU TOUS AUTRES DISPOSITIFS A CLAIRE Z......

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

qui concerne la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, Monsieur Pierre Y... reconnaît bien avoir posé, le 30 juin 2014, une chaîne fermée par un cadenas sur la grille

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884402

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Les clôtures de maçonnerie de même nature que le bâtiment principal sont autorisées. S'il est réalisé un mur bahut, sa hauteur sera limitée à 0,50 mètre.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffab

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Juin 2023 EXPOSE DU LITIGE La société Satelec exerce une activité de bâtiment et travaux publics , elle appliquait les grilles de classification et de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00980

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

28 mai 2009, soit trois jours après l'audience à laquelle l'affaire a été plaidée en son absence et non représentée, ainsi qu'il l'exposait dans des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture

Source officielle