anonyme d'habitations à loyer modéré du Pays d'Auge et du Littoral (société d'HLM du Pays d'Auge) a, entre 1975 et 1977, fait construire des logements répartis en plusieurs bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre

l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1976, la société civile immobilière Pré de la grange a fait édifier un groupe de pavillons sous la maîtrise d'oeuvre

Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que la Société civile immobilière d'attribution le Val (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérant la société de Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, a, sous la maitrise d'oeuvre

ainsi que le remboursement de ses propres frais ; Attendu que, pour écarter les demandes de la société Agro Conseil et accueillir celles de Mme Y..., l'arrêt retient que l'importance des travaux de gros

SCI) a, pour la construction d'un immeuble, souscrit une police d'assurances dommages-ouvrage auprès de la société Présence Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France ; que le gros

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2014), que la société Études conseils constructions (ECC), constructeur de maisons individuelles, a sous-traité à la société Contrabat la réalisation du gros

D... des lots gros-oeuvre, voies et réseaux divers ; qu'arguant de malfaçons et non-façons pour refuser la réception des travaux de maçonnerie, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

de la construction d'un pavillon la société GBA Demlor (société Demlor), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (la CAMB), qui a sous-traité le gros-oeuvre

société Provence promotion a confié à la Société nouvelle de bâtiment (SONOBA), entrepreneur, assurée auprès de la Société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les travaux de gros

avec piscines, vendues en l'état futur d'achèvement ; que la société Cimba, aux droits de laquelle vient la société Pavage méditerranéen, assurée auprès de la société Groupama, a été chargée du lot gros

société Eurisk, a proposé le financement de travaux qui ont été réalisés, en mars 2002, par la société Construction et méthodes Ile-de-France (COMET) qui, lors de la construction, était titulaire du lot gros

société Axa France IARD (la société Axa) pour le lot électricité/VMC, la société SAE, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais (la société Eiffage), pour le lot gros

le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase III, comportant notamment des parcs de stationnement souterrains de cinq niveaux, sous la maîtrise d'oeuvre

X..., architecte assuré auprès de la MAF, et la société Coordination catalane, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux de gros-oeuvre et de mise en place des drains en périphérie extérieure ont été

SCCV) a vendu à la SCI en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble en copropriété faisant l'objet d'une rénovation ; que la SCCV, en qualité de maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

droits du Gan, des sociétés Sic et Setor, assurées auprès de la SMABTP, et de la société Polybéton assurée auprès de la société Axa France Iard dans la survenance des désordres ayant affecté le lot gros-oeuvre

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1994), que la société Ric investissement (la SRI) qui avait fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

U..., également architecte et alors son époux, la maîtrise d'oeuvre d'un projet de rénovation et d'extension d'une maison d'habitation. 2. M. U... a confié à : - M.

D..., architecte ; que le gros-oeuvre a été confié à la société Schwartz-Haumont, qui a également réalisé les voies et réseaux divers (VRD) avec l'assistance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gros Oeuvre Construction, société à responsabilité