Codes de loi français

LEGIARTI000051435160

FRA.9005 a) 1) En France, les renseignements AIRMET sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps significatif TEMSI.

Article 1

Annexe Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/75 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Marais Vernier, Risle Maritime " (zone spéciale

Article 1

Les 13 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/300 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone

Article Annexe 2

I. - Mode d'emploi Pour être éligible, l'établissement doit remplir certains des critères à la carte mentionnés dans le tableau de classement hôtelier en catégorie cinq (5) étoiles figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et

Article 1

Annexe Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/160000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud

Article 16

La carte d'immatriculation permet de suivre les changements de propriété de l'animal. Elle peut être dématérialisée.

Article R625-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.

Article R622-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

La décision de délivrance de la carte professionnelle est notifiée au demandeur et comprend les informations suivantes :

Article 55

Il ne peut être ouvert qu'un seul compte de cette nature par titulaire de carte professionnelle.

LEGIARTI000022374081

Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.

Article 28

La perte de la carte professionnelle prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1) Formation théorique : (1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes

Article 1

Annexe La carte 1/25 000e annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) FR7200736.

Article 1

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.

Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646.

Article 3

Les organismes assureurs doivent délivrer aux chefs d'exploitation ou d'entreprise, aux aides familiaux majeurs ou émancipés et aux membres des sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricoles une carte d'immatriculation conforme au modèle annexé au

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25