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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d21d20cdc6046d472e6bd3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [S], 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le projet en litige a pour objet la création de 8 646 mètres linéaires de chemins-grumiers, 1 779 mètres linéaires de pistes de débardage, 7 places mixtes de dépôt et retournement d’une surface totale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f684
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Z] une déclaration d'accident du travail sur laquelle il était indiqué : Employeur : [6] (centre de formation) ; entreprise [7] [Localité 4] Date d'embauche : 2 décembre 2019 ; profession : grutier
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une fiche de demande de manutention signée par la SARL ETS et portant le nom et la qualité du demandeur, 2°) Un descriptif des pièces à manutentionner, 3°) Une convention de prêt d'une grue avec grutier
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540d
11 février 2015
11 février 2015
l'autre intitulé « examen d'adéquation du levage », tous deux validant la manutention en question après énumération des caractéristiques de l'opération, et portant les signatures du chef de man'uvre, du grutier
Source officiellecr
61372585cd5801467741e732
12 janvier 1993
12 janvier 1993
nature à empêcher la chute des matériaux) ; que les premiers juges, considérant dans les motifs de leur jugement que la stabilité de l'installation n'avait pas été assurée et qu'un guidage suffisant du grutier
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Il exerce la profession de coffreur-grutier dans une importante société de bâtiment-travaux publics.
Source officielleChambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
immatriculée à Paris le 8 février 2018 sous le numéro 835 284 928 * Chiffre d'affaires au 31/12/2024 : 67 KE Par jugement du 30 janvier 2024, ce tribunal a * maintenu Monsieur Le Président Jean Louis GRUTER
Source officielleChambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
Cappello, G. contre Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] sur qui pèse la charge de la preuve, ne permet de remettre en cause ; qu'en l'absence de radiocommande, le grutier doit se faire assister d'un autre man'uvrier lorsqu'il ne dispose pas d'une visibilité
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le rapport de suivi de la démolition obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant le déroulement, les évènements, les dires du grutier et les origines et justifications
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assez de place pour poser les fenêtres en toiture mais que ce dernier avait insisté, qu'il avait vu la personne qui réceptionnait les fenêtres sur la toiture tirer la charge vers lui et demander au grutier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc2bcba617674fee875c40
14 décembre 2018
14 décembre 2018
été engagé le 31 mars 2008 par la SARL MEDIACO ATLANTIQUE, spécialisée dans la location avec opérateur de matériel de levage, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur grutier
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
de freins appelés 'FERRODO' (du nom de la société inscrite sur la liste des fabricants d'amiante) qui équipaient les engins de levage et les portiques de sorte qu'étaient exposés non seulement les 'grutiers
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Il exerce actuellement les fonctions de grutier-manutentionnaire et percevait, à la date de la saisine, une rémunération brute moyenne mensuelle de (23990, 02/ 12) 1999, 16 €, calculée sur la base de ses
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644176
29 octobre 1975
29 octobre 1975
MICHEL , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR GRUVIER G... , DEMEURANT A ANTOGNY INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR ELIOT C... , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR E...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027753031
25 juillet 2013
25 juillet 2013
modifiée n° 210 du 30 octobre 1992 portant création du fonds social de l'habitat sont exonérés du droit proportionnel d'enregistrement et les pièces annexes soumises à la formalité sont enregistrées gratis
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e572
18 juin 1970
18 juin 1970
1962 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES DANS L'ARTICLE 1373 SEXIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE L'ACTE DE VENTE AYANT, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSVISEES, ETE ENREGISTRE GRATIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187
27 février 1992
27 février 1992
Giovanni Lorenzi, Ivano Bernardini et Alessio Gritti, avaient saisi la Commission le 15 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officiellePage 24 sur 45