AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
existantes, datant du XIXème siècle, et ne prévoit pas de modification des hauteurs des constructions à l'exception de la dépendance pour laquelle la cote altimétrique de l'état existant est fixée à 21,59
Source officiellePage 24 sur 3162
CHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
3.2.6 « hauteur des constructions ». / Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet
Source officielle