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142 463 résultats pour « horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372313cd58014677405177

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

aux affirmations de l'arrêt, il n'avait pas la qualité de cadre ; que, deuxièmement, les fonctions de chef de magasin qui lui étaient attribuées l'obligeaient à une présence au magasin aux mêmes horaires

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TEMP-HORAIRE

SIREN 911038453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

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Dépôts des comptes

TEMP-HORAIRE

SIREN 911038453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix

SIREN 933372468Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

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Créations

LE FUSEAU HORAIRE

SIREN 942110065Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

21/03/2025

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Immatriculations

Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix

SIREN 933372468Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/11/2024

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01232

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

salarié de sa demande en raison du défaut de valeur probante des tableaux mensuels et des autres pièces produites, sans vérifier, comme elle y était pourtant invitée, que l'employeur justifiait des horaires

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e3b

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

nuit, la société Sud prestations services a proposé à Mme X... de travailler sur trois autres chantiers situés dans la même zone géographique et distant entre eux de 800 et 200 mètres et comportant un horaire

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f25

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X..., sous déduction des heures supplémentaires qui avaient été payées par la société GDTP, au seul motif que la société GDTP n'avait pas fourni d'élément justifiant de l'horaire collectif en vigueur dans

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100617

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

renouvelables une fois à raison de deux samedis par mois, à définir avec l'espace de rencontre selon le règlement intérieur et les disponibilités de celui-ci, sans sortie du centre, de dire que les horaires

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100275

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

fait grief à l'arrêt de dire qu'il rencontrera trois de ses enfants en lieu médiatisé une fois par mois, à charge pour la structure d'accueil de définir précisément avec la mère et lui-même leurs horaires

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4f2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

titre de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le salarié ayant expressément reconnu dans ses conclusions d'appel analysant la convention des parties que "les horaires

Source officielle
CC

soc

6137245ecd58014677414e94

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Quick en qualité d'équipière selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 27 juillet 2000 prévoyant une durée mensuelle de travail de 86,66 heures répartie à raison de 20 heures par semaine, l'horaire

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425ef5

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

sur indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de repos compensateur sur heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions applicables en matière de durée et d'horaires

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742646c

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

lettre du 1er septembre 2003, la salariée a demandé à son employeur l'autorisation de reprendre son travail à mi-temps ; que le 9 décembre 2003, elle a été licenciée pour avoir refusé ses nouveaux horaires

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742526d

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

condamné à payer diverses indemnités et dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses lettres des 19 juin, 17 septembre et 29 septembre 1992 auxquelles était joint un décompte d'horaires

Source officielle
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soc

613722f0cd580146774037a2

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

1er, alinéa 4 de la convention collective définit le personnel travaillant de façon permanente, par opposition au personnel intermittent, comme celui qui est à la disposition de l'employeur pendant l'horaire

Source officielle
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civ1

61372427cd58014677412f5d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

attaqué (Paris, 26 octobre 2000) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant péremptoirement, pour écarter l'application de la clause contractuelle de non-garantie d'horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00751

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ''l'organisation du temps de travail du personnel de l'école primaire'', la convention du 6 avril 2016 précisant notamment que ''les horaires pourront subir des modifications en fonction du travail'

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soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

le public, elle percevait une indemnité de guichet ; qu'elle a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel à compter du 22 février 1991 ; qu'en janvier 1994, l'employeur ayant estimé que l'horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

applicable à la période de mai 2004 à juillet 2007 », quand ce taux tel que figurant dans le tableau établi par Mme [G] correspondait au taux horaire brut, la cour d'appel a violé l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

Source officielle
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soc

61372518cd5801467741aeb8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

. ; qu'à propos de la prétendue modification des horaires de travail, la société Ibiza café faisait valoir d'une part, que le passage en horaire de nuit avait été ponctuel pour la seule période du 8 août

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soc

6137231bcd58014677405837

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

sorties de l'établissement était de nature d'une part à caractériser un acte d'indiscipline, d'autre part, à mettre son employeur dans l'impossibilité de s'assurer du respect, par le salarié, des horaires

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163fe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de congés payés sur ces heures, outre une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1 / que l'horaire

Source officielle