AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372313cd58014677405177
16 juin 1998
16 juin 1998
aux affirmations de l'arrêt, il n'avait pas la qualité de cadre ; que, deuxièmement, les fonctions de chef de magasin qui lui étaient attribuées l'obligeaient à une présence au magasin aux mêmes horaires
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TEMP-HORAIRE
03/07/2026
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TEMP-HORAIRE
23/06/2026
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Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix
21/06/2026
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LE FUSEAU HORAIRE
21/03/2025
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Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/11/2024
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01232
4 novembre 2021
4 novembre 2021
salarié de sa demande en raison du défaut de valeur probante des tableaux mensuels et des autres pièces produites, sans vérifier, comme elle y était pourtant invitée, que l'employeur justifiait des horaires
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