la réitération de l'infraction (arrêt attaqué p. 9, alinéas 7, 8, p. 10, alinéas 1, 2, 3, 4); "1°) alors que l'état d'aliénation mentale entraînant l'irresponsabilité pénale et nécessitant l'hospitalisation

et ce sans plus de précisions; qu'enfin, le "rapport d'intervention" observe in fine qu'Eric X... a été conduit au sortir de l'hôpital au poste de police duquel il a été relaxé le 17 avril 1996 à 05

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] régulièrement avisée, présente téléphoniquement et représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute

72 heures sous la forme d'une hospitalisation complète.

(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [A] [V] née le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 4 avril 2026 au centre hospitalier de [Localité 2],

[O] [A] né le 05 Octobre 1994 demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier de [Localité 1], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

[L] [Y] a été hospitalisé le 2 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 1].

[F] [K] n'était plus hospitalisé depuis le 22 octobre 2012, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la cessation de cette hospitalisation n'était pas sans lien avec un rétablissement de son état

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat du centre Hospitalier Saint Esprit, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses (CHC), dont le siège social est ..., en cassation

d'un péril imminent, par décision du directeur du centre hospitalier de [3] (le centre hospitalier), sur le fondement de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique. 3.

complète, après interruption du programme de soins au centre hospitalier des Pyrénées à [Localité 3].

[D] [Q] né le 27 Août 2009 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant En l’absence de Me Paul BAYLE, avocat choisi, régulièrement avisé,

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Par décision du 16 mai 2026 à 12h25, le directeur de l’établissement a ordonné le maintien de l’hospitalisation sous la forme de l’hospitalisation complète.

[F] a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte sur demande d'un tiers au Centre hospitalier [Localité 4].

complète, de Monsieur [X] [N], lequel était alors hospitalisé à la demande d'un tiers depuis le 16 mai 2024.