AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., domicilié 13, rue des ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'employeur, la demande formée par Mme [I] n'est pas prescrite car le point de départ du délai est, selon l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, 'la date à laquelle la victime est informée

I... de ses obligations en matière de sécurité ; qu'en effet, en toute logique, M.

Bernard, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d' Arras, dont le siège

sociale, ensemble l'article L. 725-3 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à la société civile d'exploitation agricole Serres

le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée ERDF, 2°/ à la société

: I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-13.755 formé par : - la société Groupe [...] , société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel

demandes ; JUGER Monsieur [I] entièrement responsable de l’accident survenu le 23 février 2013, à l’origine du préjudice subi par Monsieur [E] ; JUGER la société GENERALI IARD, assureur de Monsieur [

années 1986, 1990 à 1992 et 1995 à 1998 ; Attendu que la caisse Ava Nord fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de l'intéressé alors, selon le moyen, qu'en application des articles 22 et 10 I

[W], ce dernier bénéficiait d'un appareillage pris en charge par la sécurité sociale et devant être déduit du montant réclamé par M.

[J] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société [8], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], prise en la personne de M.

[I] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute