A un permis de construire en vue de la réalisation, sur un terrain cadastré AH n° 407, 425 et 475 situé chemin de Saint-Euphémie, d'un immeuble composé de 6 logements d'une surface hors œuvre nette de

Le premier, situé sur la parcelle BX 82, est loué à la SARL TSL qui y exploite une activité de laquage.

[E] [U], Mme [R] [U] et Mme [Y] [U] étaient propriétaires indivis d'une parcelle situé [Adresse 2], sur laquelle ils ont souhaité faire édifier un immeuble.

Il justifie, par la présentation d'un relevé de propriétés, que les propriétaires indivis de ces parcelles sont MM.

Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe des immeubles

ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même copropriété. " et d'autre part, les limites séparatives comme " l'ensemble des limites d'une unité foncière : - les limites

Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe des immeubles

La SASU EDMP-ARA a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition et la construction de deux immeubles collectifs de 38 logements, sur des parcelles cadastrées

A cette fin, pour apprécier les possibilités d'accès au terrain pour le propriétaire ou les tiers, il leur incombe de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte

situés 107 et 109... après expropriation partielle du n° 107 et vente par licitation du reste des immeubles, à savoir « la somme de 7. 386, 37 F à prendre dans le montant de l'indemnité d'expropriation

R+ 2 et R+ 3 édifiés en ordre discontinu.

[H] fait en effet valoir : - que plusieurs difficultés existent concernant la désignation de différentes parcelles, - que certaines des parcelles louées ne sont pas exploitables, - qu'il a calculé

Le 29 avril 2021, la SARL GERARD ITIER a déposé auprès de la commune de Veigné une demande de permis de construire pour la construction d'un immeuble collectif de 8 logements sociaux, situé au 11 rue de

La circonstance que cette surface est provisoire dans l'attente de la signature des différents propriétaires riverains est sans incidence.

Pronier, Echappé, Nivôse, Maunand, Parneix, Mmes Andrich, Le Boursicot, M. Bureau, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

ont loué les parcelles à M.

indivis sur des parcelles propres, ainsi que des constructions édifiées sur des parcelles propres acquises par lui après la séparation ; que la maison était parfaitement habitable du temps de la vie commune

appartenant à deux sociétés différentes ; que l'examen du contrat portant le numéro 026/ 97 066 permet de constater que la parcelle de terre cadastrée section Q no 636 est assurée par la compagnie d'assurances

et d'y édifier six bâtiments d'habitation de 96 logements pour l'ensemble à son bénéfice.

et d'y édifier six bâtiments d'habitation de 96 logements pour l'ensemble à son bénéfice.