L'immeuble a été divisé lors de sa construction, en 1970, en : - une copropriété horizontale (dite principale) dénommée [Adresse 10], - cinq copropriétés verticales (dites secondaires) dénommées [Adresse

X... a acquis une maison d'habitation ayant fait partie d'un ensemble démembré le 14 août 1924, donnant dans une cour délimitée par trois murs dont l'un fait partie de l'immeuble acheté à la SCI Loisirs

siège est [Adresse 58], a formé le pourvoi n° S 21-17.349 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

EST PROPRIETAIRE INDIVISE, POUR MOITIE EN PLEINE PROPRIETE, D'UN IMMEUBLE DONT LE SURPLUS APPARTIENT EN INDIVISION A RAISON D'UN QUART EN NUE-PROPRIETE A JEAN-LOUIS Y..., D'UN QUART EN NUE-PROPRIETE A

[L], propriétaire d'une maison, située sur une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 6], dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété pour avoir été divisé en lots répartis entre plusieurs

[Q] [C], au sein de la société [1], laquelle est propriétaire de deux immeubles non bâtis consistant en des terrains et d'un immeuble non bâtiment en partie à usage commercial et en partie à usage d'habitation

L'immeuble est ainsi divisé en 102 lots : - les lots privatifs 1 à 10 du rez-de-chaussée sont décrits de telle manière qu'il n'y a aucun doute sur une affectation prévue pour être celle des services communs

706-141, 706-150, 706-151, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a autorisé la saisie pénale immobilière d'un bien appartenant à Mme X..., en l'espèce un immeuble

; Attendu que le syndicat des copropriétaires établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998), que le groupe d'immeubles

31 mars 2000) que le 25 mars 1994, la société Solgec a sous-traité à la Société nouvelle Luquet les lots ventilation, plomberie- sanitaire, et chauffage d'un marché de travaux de construction d'un immeuble

le lot de la société Echeveste immobilier, que l'injonction ordonnée en première instance avait été exécutée et que les boîtes à lettres seraient désormais installées sur les parties communes de l'immeuble

appartenant aux consorts C... et à la société Les Remparts d'Antibes (la société) a été divisé en deux lots n° 1 et 2 devenus 10 et 11 selon un état descriptif de division sommaire établi par acte notarié

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans'.

où est situé le local loué par la société Ibarz, établi le 29 mars 1954, est ainsi libellé : 'Division de l'immeuble : Cet immeuble comprendra des parties qui appartiendront séparément et indivisément

Par acte du 10 juillet 2015, le lot n°100 dudit immeuble a été divisé en trois lots : 105,106 et 107, la nouvelle servitude de passage portant sur les lots n°1, 23 et 105.

de 3 étages du XVIIIe (selon les bailleurs) et XIXe siècle (selon la description de l'expert), situé en front de port ; cet immeuble d'une « contenance de 45 m² a été divisé en 9 lots, dont partie d'abord

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

l'article 13 de la loi du 10 juillet 1965, du règlement de copropriété ainsi que des actes qui l'ont modifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1997), que le lot n° 57 d'un immeuble

, divis ou indivis, appartenant au condamné, ainsi que sur ceux qui, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, sont à sa libre disposition. 13.

, divis ou indivis, appartenant au condamné, ainsi que sur ceux qui, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, sont à sa libre disposition. 13.