Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 990 résultats pour « incrimination claire et précise »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 990 résultats pour « incrimination claire et précise »
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Article A4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
En l'absence de vue suffisamment dégagée, elle doit avoir la possibilité d'utiliser un moyen optique couvrant un champ visuel suffisant et lui une image claire et sans déformation de la situation. 2.
Article L111-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11
Le résultat de l'audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et est accompagné d'une présentation ou d'une expression complémentaire, au moyen d'un système d'information coloriel.
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
La transmission totale de l'entreprise, y compris en application d'une obligation contractuelle, emporte la transmission des droits attachés à la marque, sauf s'il existe une convention contraire ou si cela ressort clairement des circonstances de ce transfert
Article L533-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par le prestataire de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client sont clairement
Article L424-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation informe clairement les membres de leurs responsabilités respectives quant au règlement des transactions exécutées sur le système.
Article 7
Les catégories de questions sont réparties en questions à réponses multiples avec une ou plusieurs réponses exactes parmi quatre à cinq propositions, en questions à réponse unique parmi quatre à cinq propositions, en questions à nombre de réponses précisé
Article 9
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 9
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 9
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 3
Ces missions sont précisées par arrêté.
Article 87
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.
Article 37
La citation précise les faits reprochés et la peine requise.
Article R4412-138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13
Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :
Article 694-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.
Article 16
Un décret précise les modalités d'application du présent titre.
Article L6324-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
Article 495-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34
Un décret précise les modalités d'application de la présente section.
Article L3114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
L'Autorité de régulation des transports précise par une décision motivée :
Article 706-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11
Un décret précise les modalités d'application du présent titre.
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