Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

et agents de maîtrise du bâtiment ; que s'agissant des indemnités de transport et de repas elles ne sont pas dues lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des salariés ou lorsque ces derniers

de petit déplacement versée à Monsieur X... étant supérieure au cumul de l'indemnité de transport et de l'indemnité de panier qui étaient antérieurement perçues ; les dispositions ayant le même objet

En outre, il produit pour l'année 2017, une nouvelle promesse d'embauche datant du 13 juillet 2017, une lettre de régularisation d'une indemnité de transport par un ancien employeur ainsi qu'une lettre

commerce a condamné la SARL Mi Cayito à verser à Mme [W] les sommes suivantes : - 4971 euros à titre de rappel de salaire, - 497,6 euros au titre des congés payés afférents, - 583 euros à titre d'indemnité

de repas versées à ce personnel à l'occasion des vols dès lors que celles-ci sont versées aussi au personnel navigant commercial maintenu au sol qui est dans une situation similaire et les indemnités

de cette somme, - 3 877,48 euros au titre des dimanches travaillés majorés à 80 % outre congés payés afférents, pour la période courant de 2008 à 2015, - 2 499,98 euros au titre du complément d'indemnité

1°/ que doivent être exclues du calcul de l'indemnité de congés payés, les indemnités destinées à couvrir les frais professionnels engagés par le salarié, peu important leurs modalités de fixation ;

suivantes : * 606,05 € de rappel de majorations d'heures supplémentaires ; * 60,60 € de congés afférents ; * 341,94 € de repos compensateurs ; * 34,19 € de congés afférents ; * 1 112,52 € d'indemnités

X... au titre des indemnités de transport et du non-respect de l'obligation de formation ; .

pour travail dissimulé ; - la somme de 54 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation des règles relatives aux indemnités de grands déplacements ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de

conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952

licenciement lui a nécessairement causé, la somme de 10.000 euros, Florence X... ne justifiant pas de sa situation après la rupture ; Considérant enfin qu'il sera fait droit aux demandes de rappel d'indemnité

Le montant de l'indemnité de transport est déterminé selon des barèmes fixés par des accords collectifs territoriaux.'

contrats de stockage de céréales offertes à l'intervention par la société Valbeauce, et ont, de ce fait, perçu de l'ONIC des sommes d'un montant total supérieur à 13 millions de francs, au titre des indemnités