1] [Localité 4] non représenté ARS 95 [Adresse 2] [Localité 3] non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

réelle était connue et que l'indication du n° 5 au lieu du n°1 de la rue [Adresse 1] ne constituait qu'une simple erreur matérielle rectifiable, de sorte que les conclusions étaient bien recevables, la

YOUNITED représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité

Le procès-verbal de saisie comporte indication d'une adresse de Monsieur Antoine X..., qui n'est pas celle à laquelle l'acte lui a été dénoncé, mais en tout état de cause il a bien reçu signification de

suffisant pour affirmer qu'il est l'auteur de l'incendie ; ""par ailleurs l'existence de lettres anonymes de menaces à lui adressées, quand bien même en serait-il le scripteur, ne constitue pas, en

unilatérale de vente portant sur un immeuble à usage d'hôtel meublé, la réalisation de la promesse devant intervenir au plus tard le 22 janvier 1988 ; que, sur la déclaration d'intention d'aliéner, adressée

[Y] pour dirigeant et qui a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire en date du 11 mars 1996 ; que la première facture émise par cette entreprise porte les mêmes indications d&apos

régularisé dans leurs conclusions devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 18 août 2004, puisque cet acte mentionne qu'elles sont toutes domiciliées chez leur Huissier de Justice Maître ROHMER avec indication

En application du second, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du

X... ne pouvait reprendre son activité d'opérateur sur presse d'emboutissage du fait de contre-indications au travail en équipe, aux efforts soutenus, aux flexions et rotations du tronc répétées ; que

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry ,12 mai 2004), que M. et Mme X... ont interjeté appel en mentionnant dans leurs conclusions l'adresse

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable le mémoire adressé

par là aux exigences de la loi alors que, pour une publicité diffusée sur l'ensemble du territoire national, il ne peut être sérieusement soutenu que cette indication avait pour objet d'informer le public

[P] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Force ouvrière restauration ferroviaire, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Newrest

[T] irrecevables pour défaut d'indication de l'adresse réelle ; - débouter M.

IMMOSUD leur était inconnue et n'existait pas à cette adresse, étant ajouté audit procès verbal de perquisition, l'indication de l'absence effective à cette adresse de boîte aux lettres qui porterait le

IMMOSUD leur était inconnue et n'existait pas à cette adresse, étant ajouté audit procès verbal de perquisition, l'indication de l'absence effective à cette adresse de boîte aux lettres qui porterait le

enfant ; que nonobstant les actes d'huissier ici argués de faux, Monsieur X... le 5 octobre 1995 a relevé appel de cette ordonnance ; que Madame Y... ayant invoqué l'irrecevabilité de l'appel pour indication