Soutenant que la société ne lui avait plus versé de salaire à compter du mois d'avril 2015 et avait mis fin à son contrat de travail le 11 janvier 2016 sans avoir procédé à un entretien préalable, le salarié

Sur la demande de réintégration, la demande d'injonction de payer les salaires à venir, et la demande d'indemnité au titre des salaires non perçus La réintégration du salarié apparaît peu opportune,

Y... a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnités de

"expatriés" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de

"expatriés" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les

président en exercice de la MFTEL, en qualité de directeur du secteur "développement et communication" ; qu'en réalité, rédacteur de cette lettre d'embauche, Alain Debeaucé avait fixé lui-même son salaire

Le moyen fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de paiement d'un arriéré de salaire outre les congés payés afférents, alors « que la cassation à intervenir du chef de dispositif ayant

Celle-ci prévoit que, si la prime est calculée en pourcentage d'un élément variable, les montants de garantie varient en fonction de l'indice du taux des salaires horaires toutes activités (France entière

employeurs du salarié transféré, et, le cas échéant, d'accorder à ce salarié un indice de rémunération supérieur à celui dont il bénéficiait avant le transfert de son contrat de travail, l'existence d'une

d'une ‘'évolution de carrière ralentie et d'une augmentation de salaire limitée, sans évaluation professionnelle des compétences de la salariée, ni prise en considération de l'acquisition de ses nouvelles

Il lui est notamment reproché d'avoir perçu une rémunération indexée sur le chiffre d'affaire de la société qui avait été fixée alors qu'elle était salariée, mais qui n'avait plus aucune légalité dès lors

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s U 93-10.003 et K 93-10.041 formés contre le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'employant des salariés

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997) de l'avoir condamnée à payer aux intéressés diverses sommes à titre de rappel de salaire

fait ainsi des biens de la société X... un usage contraire à son intérêt ; 2 ) soit établie, afin de tromper la religion du tribunal de commerce, une fausse attestation aux termes de laquelle les salaires

Contestant la rémunération qui lui a été versée à compter de la signature de son contrat, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique d'Alicia Y... à la somme de 26 713,53 euros ; "aux motifs adoptés, que "le salaire

et de ceux fournis par celui-ci à l'appui de sa demande ; qu'en considérant comme un élément de preuve la simple indication de la durée du travail alléguée par le salarié durant le litige, la cour d'appel

du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que l ensemble des allégations, indications

l'absence de reprise d'activité de la part du salarié aurait procédé de sa propre volonté de mettre fin à toute activité salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 433-1 et R. 433-7 du code de la

de Valmante, qui s'était vu attribuer par son employeur le coefficient 254, a réclamé en justice que lui soit reconnue la qualification de surveillante générale, le coefficient 280 et le rappel de salaire