du 12 mars 2021 ou subsidiairement de cantonnement de la saisie attribution pratiquée le 12 mars 2021 et de mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du 12 mars 2021 : La société TSC fait valoir

8 jours à l'avance et choisissait les jours où elle voulait travailler ; qu'en effet, le règlement de la société IPSOS Observer prévoit que l'enquêteur peut poser des jours d'indisponibilité permanente

UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS D'UN MOIS, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE LES DISPOSITIONS SUSVISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE LUI INTERDISAIT DE ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT L'INDISPONIBILITE

Un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation dressé le 18 juin 2019 pour deux véhicules Renault a été dénoncé à M. [S] le 21 juin 2019.

prononcé de ce jugement, aujourd'hui définitif, le crédit mutuel a entrepris de nouvelles mesures d'exécution : commandement aux fins de saisie-vente, le 12 juillet 2010, saisie du véhicule par indisponibilité

qu'en procédant à la rectification de l'erreur commise dans la lettre de licenciement, pour retenir qu'il aurait été reproché au salarié de « ne pas avoir prévenu immédiatement son employeur de son indisponibilité

[G] [Z], « ex-compagnon ainsi déclaré qui a accepté de recevoir la copie. » Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2023, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

. / 14.2 - Pénalités d'indisponibilité / Par dérogation à l'article 15 du C.C.A.G-F.C.S est prévu sans mise en demeure préalable une pénalité d'indisponibilité de 300,00 euros H.T par jour calendaire de

. / 14.2 - Pénalités d'indisponibilité / Par dérogation à l'article 15 du C.C.A.G-F.C.S est prévu sans mise en demeure préalable une pénalité d'indisponibilité de 300,00 euros H.T par jour calendaire de

du jugement n° 0708173 du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Paris ayant, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'indemnisation du préjudice subi, d'octobre 2005 à mai 2006, du fait de l'indisponibilité

mars 2018 à Mme [Z] et convertie en saisie attributon les 5 avril et 4 juin 2018 - 31 mai 2018, une saisie de biens meubles corporels se situant à [Localité 6] -1er juin 2018 un procès verbal d'indisponibilité

  Les chefs de dommage matériel à réparer a)   Indemnisation pour l’indisponibilité des terrains depuis la date de leur confiscation i.   G.I.E.M. S.r.l. ii.

maladie ou d'accident ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail, toutefois si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié dont l'indisponibilité

au préavis réellement effectué, soit quinz Attendu cependant que selon l'article 33 de la convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurance et / ou de réassurance, en cas d'indisponibilité

X... un procès-verbal d'indisponibilité des certificats d'immatriculation de deux véhicules et un commandement aux fins de saisie-vente, pour avoir paiement d'une somme incluant le montant des dépens d'appel

AUX JUGES DU FOND D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE SEXE SE DEFINIT AVANT TOUT PAR REFERENCE A UNE CERTAINE CONFORMATION, PARFOIS SUJETTE A UNE EVOLUTION, DONT LE PRINCIPE DE L'INDISPONIBILITE

définitivement fin à l'instance ; Attendu qu'en vu d'obtenir le paiement d'une créance, la Société générale a fait signifier à Mme X... un commandement aux fins de saisie-vente ainsi qu'un procès-verbal d'indisponibilité

[V] [R] un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation du véhicule immatriculé BMW série 1 [Immatriculation 4]procès-verbal d’enlèvement du véhicule et commandement de payer.

Il indique que les mesures d'indisponibilité par déclaration valant saisie de la carte grise ont été levées. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

4 janvier 2010 par laquelle l'administration a commenté le traitement fiscal, au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune, des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité