DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE DES SALARIES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de ses représentants

: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la société Orange, à la commune d'Is-sur-Tille, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la caisse d'assurance maladie des industries

requises pour bénéficier du taux de majoration résidentielle de 33 %, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions statutaires précitées, ensemble l'annexe 3 du Statut national des industries

refusées par elle, sa "priorité d'embauche reste acquise lors de la vacance de postes correspondant à sa qualification" : 2 / qu'il résulte de l'article 20 du Statut national du personnel des industries

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du statut national du personnel des industries électriques et gazières et l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes

l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de ses réclamations tendant à ce que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la caisse d'assurance maladie des industries

l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de ses réclamations tendant à ce que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la caisse d'assurance maladie des industries

d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Caisse nationale des industries

Le 15 décembre 2025, le magistrat délégué a déclaré caduque la déclaration d'appel du Centre de gestion GMF à l'égard de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

N..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège

846, relative aux mesures disciplinaires, applicable au personnel des industries électriques et gazières, un fait relevant de la vie personnelle ne peut justifier la rupture de la relation de travail

électriques et gazières (CNIEG), qui gère le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières, a été mise en cause ; que ce tribunal a, notamment, fait droit à cette demande,

d'office à l'âge d'ouverture du droit à pension d'ancienneté' ; [N] [B] a été mis à la retraite à compter du 1er octobre 2007 et perçoit depuis une pension vieillesse de la Caisse Nationale des Industries

électriques et gazières, ce comprenant le personnel de la société RTE, sont régies par un statut réglementaire, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946, le statut national du personnel des Industries

la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

l'annulation d'une convention en date du 27 septembre 1994 conclue entre Electricité de France (EDF), l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (UNCM) désormais dénommée Fédération CFE-CGC des industries

] [J] [P] épouse [A] [S] [F] [I] [G] [F] épouse [Y] [Z] [F] [E] [U] [M] [R] [C] [W] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE Caisse MUTUELLE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES

de son assureur et dont il devra justifier au préalable auprès de l'Etat et de la commune ; -condamné solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à verser à la Caisse d'assurance maladie des industries

de la prolongation du stage et a dénaturé la lettre de rupture, qu'elle a attribué une importance démesurée aux éléments de preuve produits par l'employeur et quelle n'a pas respecté le statut des industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques