En l'état d'une injonction de conclure du 8 octobre 2019 demeurée sans suite, l'affaire a été radiée par ordonnance du 20 novembre 2019.

procédure civile ; DÉBOUTONS les parties de leurs demandes pour le surplus ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 12 février 2025 pour les conclusions au fond de la SNC LNC GEMINI avec injonction

et la SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS ont répondu le 18 juillet 2007 ; Attendu qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'a été réalisé entre le 18 juillet 2007 et le 13 décembre 2007, date d'une injonction

qu'en déclarant irrecevables les conclusions signifiées par la SARL quatre jours avant l'ordonnance de clôture du magistrat chargé de la mise en état, sans rechercher si cette dernière avait reçu une injonction

Il soutient qu'injonction de conclure au fond avait été adressée par le juge de la mise en état à la société AVALIS.

Il soutient qu'injonction de conclure au fond avait été adressée par le juge de la mise en état à la société AVALIS.

    Le 26 septembre 1997, le tribunal de grande instance adressa à P.T. une injonction de conclure pour le 24 octobre 1997.

, malgré cette injonction de conclure, l'avocate n'a pas régularisé ses écritures, lesquelles sont parvenues à la cour le 13 juin 2016, soit après l'audience ; que l'affaire est finalement revenue devant

Elle a donc, après compensation, conclu au débouté d'AVL de sa demande.

Faute pour elle d’avoir conclu à nouveau après le dernier dépôt de conclusions des défendeurs, et après qu’une injonction de conclure lui ait été délivrée, l’affaire fut rayée du rôle le 15 novembre 1990

première instance, le Juge de la mise en état du Tribunal Mixte de Commerce de NOUMÉA a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société KOMATSU ASIA & PACIFIQUE PTE LIMITED (KAP) et lui a fait injonction

Le 24 mars 1998, une injonction de conclure fut adressée à EDF-GDF, qui déposa des conclusions le 10 juillet 1998. Le requérant conclut le 8 septembre 1998. L’audience eut lieu le 9 octobre 1998. 23.

principe de la contradiction ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure d'appel qu'après le dépôt du rapport des consultants commis en première instance, la clinique, qui avait reçu injonction

Par jugement du 11 juin 2024, le présent tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024 et renvoyé les parties à l’audience de mise en état dématérialisé du 27 septembre 2024 avec injonction

Les défenderesses n'ayant pas encore conclu sur le fond, il leur est fait injonction de conclure pour cette date.

[R] [W], ès qualités, sollicitent le rabat de l'ordonnance de clôture, aux motifs que si une injonction de conclure leur avait été délivrée pour l'audience de mise en état du 7 février 2024, ils entendent

13 ci ‑ dessous), les parties échangèrent de nombreux mémoires, soit onze jeux de conclusions   ; la commune déposa ses premières conclusions le 10   mars 1994, à la suite de deux injonctions

de Procédure civile ; CONDAMNONS la société SAS TOSHIBA REGION NORD EST aux dépens de l’incident; RENVOYONS la présente affaire à l’audience de mise en état électronique du 6 décembre 2024, avec injonction