Toutefois, les majorations d'ancienneté prévues à l'article 1er, annexe 1, s'appliquent seulement à partir du 1er juillet 1947. Le titre VI s'applique seulement à partir du 1er janvier 1947.

Article R111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 50

Code de l'urbanisme

Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : 1° Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par

Article L4200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.

Article I

—

Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermédiaire entre les assemblées primaires & les assemblées administratives.

Article 12

—

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 34

—

A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les fichiers conservés à seule fin de régler d'éventuels contentieux électoraux seront détruits le 10 janvier 1984.

Article 5

—

Seules sont recevables les candidatures des écoproduits dont la date de production n'est pas antérieure aux trois dernières années.

Article 9

—

Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Article 1

—

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Neufchâtel " les fromages répondant aux dispositions du présent décret.

Article 1

—

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Article 4

—

Le versement en est effectué en une seule fois.

Article 2113-6

—

Seuls les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves d'une sélection sont appelés à effectuer le stage de formation préalable à leur affectation.

Article XXI

—

Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermédiaire entre les assemblées primaires & l'assemblée nationale.

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