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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
Le même jour, la société Yorima a émis une attestation d'inscription en compte d'obligations nominatives.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
L’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire a été faite sur autorisation du Juge de l’Exécution délivrée par ordonnance du 1er septembre 2016.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
à l'arrêt se prescrivant selon le délai quinquennal de droit commun de l'article 2224 du code civil.
comm
6079d3639ba5988459c58bd7
15 novembre 1983
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE BARTHELEMY ETAIT ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COQ SEULEMENT A TITRE CHIROGRAPHAIRE ET DANS LES CONDITIONS DE DELAIS
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513561_20250808
8 août 2025
l'ambassade de France en Indonésie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité, dans un délai
JEX
6966b0d7cdc6046d472f06d6
6 janvier 2026
Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers en date du 1er août 2019, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 19 août 2019, volume 2019 V numéro 3767
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660262
23 février 1983
LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX A L'EGARD DUDIT DECRET ; QU'AINSI LA REQUETE DE M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496411.20240823
23 août 2024
" des sanctions et une procédure disciplinaire en cours dans son questionnaire d'inscription " à l'occasion de sa première demande d'inscription au tableau auprès du conseil départemental de la Ville
Pôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00623
18 juin 2013
de déclaration, qui est de deux mois, court à leur égard à compter de la notification de cet avertissement ; qu'à défaut de déclaration dans le délai qui a ainsi couru, les créanciers ne sont pas admis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204095_20220809
9 août 2022
suppose, concernant un établissement privé, la signature d'un contrat et le versement de frais d'inscription et d'un acompte sur les frais de scolarité, et que l'inscription de leur enfant à un enseignement
1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
Par acte du 2 décembre 2010, portant dénonciation d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, elle a assigné son vendeur devant le tribunal de grande instance de Bayonne, en responsabilité sur le
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071375
26 février 2001
travail antérieures ou de l'embauche ultérieure d'un ou plusieurs salariés ; que l'attribution était subordonnée à une décision expresse de l'autorité administrative ; qu'enfin, en cas de nouvelle inscription
Cour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
BL/MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 JUIN 2005 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle
6253cc15bd3db21cbdd8f124
21 décembre 2011
tel qu'établit par la loi de 1965, exception faite de l'application des délais prévus par les articles 3 et 7 de cette même loi.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525
25 mai 2022
décision du 27 janvier 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur son recours formé contre la décision du 22 octobre 2019 du conseil central de la section E, refusé son inscription
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200021
9 janvier 2020
donc au même rang que celui-ci, les intérêts à échoir pour une période de 3 ans ; qu'il convient donc de rechercher si une inscription particulière a été prise après l'inscription initiale pour conserver
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007811195
8 janvier 1992
résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale sur le recours gracieux qu'elle lui a adressé tendant, d'une part, à la réouverture des délais
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600372_20260206
6 février 2026
C..., ou à défaut, de procéder directement à la radiation administrative permettant son inscription dans un autre établissement.
6079432b9ba5988459c414fd
27 avril 1974
POURVOI EST FORME PAR LE DEMANDEUR EN PERSONNE OU PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; QUE LE POUVOIR DOIT NECESSAIREMENT AVOIR ETE DELIVRE EN VUE DE FORMER LE POURVOI EN CAUSE, ETRE POSTERIEUR
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