d’être mises en œuvre par les autorités compétentes, le maire de Cabris s’oppose à la déclaration préalable de la société Free mobile, en application de la législation de l’urbanisme, en vue de l’installation

, sur un immeuble situé avenue Raymond Poincaré, une station destinée à relayer les signaux radioélectriques et composée en l'espèce de trois antennes camouflées dans de fausses cheminées.

a retiré, le 28 février 2014, un arrêté d'opposition pris à l'encontre du projet d'installation desdites antennes dont le tribunal a tiré les conséquences de droit par ordonnance de non-lieu à statuer

Eu égard à l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un tel réseau, une antenne-relais de radiotéléphonie doit être regardée comme une installation nécessaire à un équipement collectif au sens

de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d'accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées.

tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci a annulé, à la demande de la société Bouygues Telecom, l'arrêté, en date du 4 septembre 2001, par lequel le maire a interdit l'implantation d'antennes

par les autorités compétentes, le maire d'Issy-les-Moulineaux s'oppose à la déclaration préalable faite par la société Orange France, en application de la législation de l'urbanisme, en vue de l'installation

la suspension de l'exécution de l'arrêté 2024-166 du 6 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Joseph s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une antenne

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Tinqueux s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 23 août 2023 pour l'implantation d'une antenne

Saint-Maurice-sur-Fessard s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour la construction d’un pylône treillis avec dalle technique béton, baies techniques et clôture souscrite par la société TDF en vue de l’installation

l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bellegarde s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France infrastructures pour l'installation

déjà couverte par le réseau de téléphonie mobile, couverture qualifiée de très bonne par l'ARCEP en ce qui concerne également la société Free Mobile ; aucun élément technique ne peut justifier l'installation

En se bornant à se prévaloir de l’article D. 98-6-1 du code des postes et télécommunications, qui préconise aux opérateurs de chercher à installer les antennes relais en priorité sur les supports existants

Au demeurant, par les pièces qu'elle produit, la société requérante n'établit pas la nécessité d'installer une antenne de téléphonie mobile au sein de cette zone, située notamment en bordure de zones UE

validation constructeur de février 2000, il existait encore un manque de compréhension des exigences de CASA pour délivrer l'agrément NTO ; que cette télécopie énumère les problèmes relatifs à l'installations

suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation de l'installation

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation de l'installation

règlement du plan local d’urbanisme (PLU), et enfin que « la création de trois cheminées en résine sur la toiture terrasse de l’immeuble dépasse la hauteur de 3,12 mètres de l’acrotère du bâtiment pour installer

Mme [L] qui réside à Strasbourg, se plaignant de troubles d'électro-hypersensibilité qu'elle attribue à l'installation d' antennes- relais de téléphonie mobile dans son quartier, a fait assigner sur le

Par un arrêté du 1er avril 2021, le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR le 26 mars 2021 pour l'installation de trois antennes-relais sur