son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire

Z..., pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; Sur le pourvoi n° T 99-16.926 : Sur le premier moyen : Attendu que M.

la société Astrazeneca, la cour d'appel a retenu que les éléments invoqués par les requérantes ne permettraient pas d'établir que le principe actif osimertinib ne serait pas le fruit d'une activité inventive

[A] [P] et demande dans le cadre de la procédure d'inventaire l'autorisation de conserver le véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1] pour effectuer ses déplacements personnels ; Les parties

Il était précisé que l'inventaire des biens ferait l'objet d'un acte ultérieur, dressé le 2 novembre 2017. 3.

domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale de 5 864 hectares, 62 ares et 25 centiares, dont la jouissance avait été conférée à l'Etat après inventaire

volontairement omis de déposer les déclarations de leurs résultats dans les délais prescrits ; d'autre part, pour avoir sciemment omis de passer ou faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire

que des clients de la société Starissima ont refusé de régler les factures qui leur ont été présentées au motif qu'ils n'avaient pas reçu la marchandise qu'ils avaient commandée; qu'à la suite d'un inventaire

et la vente" par la société Monteaud des bois usinés et livrés par la société CEM ; qu'il a été mis fin à ce contrat en décembre 1987 ; que la société Monteaud à la suite de l'établissement d'un inventaire

de circulations horizontales par coursives extérieures et la conception de façades avec les structures métalliques de type Baltard qu'ils appliquent en 1990 à des façades existantes inscrites à l'inventaire

revendication qui contient les caractéristiques d'une autre revendication et comporte, en outre, des caractéristiques additionnelles ; que l'annulation d'une revendication principale pour défaut d'activité inventive

circuler et équilibrer les pressions de part et d'autre du voile" ; qu'en ajoutant ainsi au brevet une fonction qui n'y est pas revendiquée et qui sert de fondement à son appréciation de l'activité inventive

. le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry en date du 30 juillet 1996, transmettant le dossier à M. le procureur général près la cour d'appel de Paris (pièce 1 de l'inventaire

alors que cette association regroupant des associations de parents d'élèves s'occupe principalement et tout au long de l'année, de la gestion d'une bibliothèque dans le domaine éducatif par l'achat, l'inventaire

Z... diverses sommes et indemnités à titre de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'heures du dimanche 19 décembre 1993, de nuit pour inventaire et de congés payés, alors, selon le

une présence de 8 heures par jour, 5 jours par semaine, compte tenu de l'ensemble des fonctions qui lui étaient dévolues et des impératifs horaires, outre une permanence et une présence lors des inventaires

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional de Picardie ; "aux motifs qu'il ressort de l'inventaire

B... de fournir les documents nécessaires à l'établissement de l'acte de gérance, notamment l'inventaire du matériel et des marchandises, "à ce jour, aucun document ne nous a été fourni, et donc nous avons