Il établit aussi qu'au 1er octobre 2016, il a acquis 394 points auprès de l'IRCANTEC au titre de la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques et des élus

67.538 € provenant de 7 caisses de retraite (AUDIENS RETRAITE AGIRC, IRCEC, CNAV, AUDIENS RETRAITE ARRCO, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Société auteur compositeur éditeur de musique, IRCANTEC

B... une somme de 16 755,72 € ; qu'il a fait valoir ses droits à retraites fin 2013 et perçoit une pension de 1.226,83 € et 153,24 € de l'Ircantec ; qu'il est ou a été propriétaire de véhicules SAAB, Land

3.467,65 euros au titre de la pension de retraite qui aurait dû être perçue et de 2.758,64 euros celle qui est effectivement perçue (sécurité sociale, fonction publique, complémentaire ARRCO, AGIRC, IRCANTEC

échelle indiciaire, discipline etc... ce statut particulier est comparable à celui de la fonction publique ; que même les médecins hospitaliers ont ce régime particulier dans le système de retraite IRCANTEC

des tableaux mentionnant les montants des parts salariales des cotisations aux régimes de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

imputé ; - les cotisations retraites dues à l'intéressée ont été acquittées auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

une nouvelle astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, faute de réintégration de l'agent et faute de paiement à la CPAM ainsi qu'à l'IRCANTEC

C, compte tenu du nombre de points dont il disposait sur son compte " Ircantec ", n'aurait pas perçu une pension de retraite mais seulement un montant en capital pouvant être estimé à 224 euros.

rémunération, diminuée éventuellement de ses droits à l’allocation de retour à l’emploi, et par la cotisation à ses droits sociaux parts patronales et salariales ainsi qu’à la retraite à toute caisse dont l’Ircantec

X] n'a pas communiqué les relevés de prestations échus et à échoir de la CARMF et d'AGIPI, alors que ce structures disposent d'un recours subrogatoire, ni les relevés de retraite de la CARSAT, de l'IRCANTEC

connaître le montant total des pensions mensuelles qui lui seront versées ; qu'il totalisait au 15 novembre 2011, 132 trimestres à la Cnav, 3.231,42 points à l'Arrco, 3.8107 points à l'Agirc et 6.148 € à l'Ircantec

titre de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, - 171,15 € au même titre de la retraite complémentaire précédente, - Il perçoit en outre une retraite annuelle brut de 1005,63 € au titre de l'IRCANTEC

[L] avait suivi des études supérieures et qu'en outre, chargé de travaux pratiques à l'Université, il avait bénéficié de 69 points de l'IRCANTEC, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

. => Pour Mme [H] Elle a perçu pour 2013 la somme de 8.278 € au titre du régime général et celle de 3.071 € (IRCANTEC) soit environ 945 € par mois.

novembre et décembre, soit la somme de 28 euros ; Attendu qu'elle a cotisé au moins de 1997 à 2005 à la caisse de retraite complémentaire ARRCO, de 1989 à 1991 à l'ARCIL et pour 1987 et 1988 à l'IRCANTEC

de recette émis les 17 mai, 20 mai, 29 mai et 3 juin 2024 à l’encontre des organismes et caisses concernés pour réclamer le remboursement de ces charges versées à tort avec les indemnités nettes : l’IRCANTEC

A à l'IRCANTEC, alors qu'il critique aussi et surtout son absence d'affiliation au régime de retraite de base " régi par la CARSAT.

bruts par mois au titre de l'Assurance Retraite, - 4,67 euros bruts par mois au titre du RCI - 113,96 euros bruts par mois au titre d'Agirc-Arreco - 61,72 euros versement en une fois au titre d'Ircantec

la gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, datant du 18 mai 2020, qui concerne la procédure d'ASA pour les agents publics, contractuels et titulaires relevant du régime général de l'IRCANTEC