Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi : Considérant qu'à l'appui de ses conclusions de première instance tendant à

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

Jean-Claude, contre l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné à 7000 francs d'amende pour travail dissimulé et a prononcé sur les intérêts

X... a été engagé, le 20 juin 1994, par la société Fanello, en qualité de carreleur, dans le cadre d'un contrat d'aide au premier emploi des jeunes d'une durée de dix-huit mois ; que, le 27 janvier 1995

Jean-René, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino

Y..., que le prévenu n'a pas eu l'intention d'employer clandestinement M.

Jeune" en qualité d'auxiliaire de crèche", avant que par courrier du 27 juin suivant l'employeur ne lui indique que "suite au bilan financier de la structure et aux nouvelles réformes envisagées par le

d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier Z... est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes

° 85-857 du 13 août 1985 en tant qu'il institue un concours d'entrée à l'école nationale d'administration réservé à certains élèves de l'école normale supérieure et de l'école normale supérieure de jeunes

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 257 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier

s'agissait de Frédéric A..., fils du gérant de la discothèque ; "que Frédéric A..., ayant été victime de coups dans la même nuit, portait plainte auprès des gendarmes en leur exposant qu'il était employé

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Jean

AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article 5.02 de la convention collective applicable, préalablement à l'embauche, l'employeur définit les caractéristiques de l'emploi proposé, qui varient en fonction

X..., employé par la société pour le développement touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur

prononcer le renvoi de Fabrice X... devant la cour d'assises, l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits, énonce que l'existence d'un mobile, les mensonges de Fabrice X..., les lacunes dans son emploi

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire