En conséquence, la cour juge irrecevables parce que prescrites la demande de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu un défaut de conseil et d'information de M.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Par jugement du 30 avril 2024, le tribunal judiciaire du Puy en Velay a : -jugé que la SARL Axxo Patrimoine conseil n'était pas intervenue auprès des demandeurs en qualité de conseiller en investissements

DIRE ET JUGER que seul un intérêt au taux légal peut être demandé depuis l'assignation REFORMER le jugement en ce qu'il a condamné la LYONNAISE DE BANQUE à payer une somme de 1500€ de dommages et intérêts

ou par le conseil de famille s'il a été constitué ; que le jugement par lequel le juge des tutelles accueille, sans qu'ait été désigné un tuteur ad hoc, la demande du tuteur de modifier à son profit la

La société Crédit Agricole Suisse conclut à la confirmation du jugement.

de l'expropriation a fixé le prix des immeubles à la somme de 92.800 francs, par jugement du 23 novembre 1999.

du 25 mars 1992, Vu le jugement du 25 juin 1998 de la section détachée du TPI de PAPEETE, Tribunal d'UTUROA, procédant aux attributions par tirage au sort, attribuant aux ayants droit de Madame [

512,20 euros selon les modalités définies au point 28 du jugement, à Mme et M.

Il demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - refusé

Elle demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -

Par jugement en date du 23 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a : débouté M.

Elle demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -

Elle demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a: - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse; - refusé

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

En conséquence, la cour juge irrecevable parce que prescrite la demande de M.

Par jugement contradictoire du 16 juin 2022, le tribunal de commerce de Lyon a : - dit la société H2D recevable en son action, - jugé que la société H2D n'a pas commis de faute grave justifiant la rupture

chose jugée a été méconnu.

En conséquence, la cour juge irrecevable parce que prescrite la demande de M.